La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a décidé le 22 janvier d'infliger à France Travail une amende de 5 millions d'euros "pour ne pas avoir assuré la sécurité des données des personnes en recherche d’emploi".
Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, l'employeur ne peut rompre ce contrat que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de le maintenir pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie (article L.1226-9 du code du travail).
Compte tenu de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2026, le taux horaire minimum de l'allocation d’activité partielle et de l'APLD pour toutes les demandes d'indemnisation au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2026 est modifié par un décret du 29 janvier 2026.
Les planchers et plafonds applicables pour l’activité partielle sont donc désormais les suivants dans le cas général :
L'intelligence artificielle investit la recherche en droit du travail. C'est en tous les cas l'objet du nouvel Observatoire des contentieux du travail lancé en janvier par trois universitaires, Lucas Bento de Carvarlho, Anaëlle Donnette et Prune Decoux. L'Observatoire se donne pour mission de collecter, recenser et analyser les contentieux portés devant les juridictions du travail.
Vendredi 30 janvier 2026 s'est tenu le Conseil national du commerce dédié à l'économie circulaire. A cette occasion, le ministre du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, Serge Papin, a annoncé que les dons alimentaires faits aux salariés ne seront plus considérés comme des avantages en nature. "Le but n'est pas de faire passer plus d'invendus vers les salariés mais de donner une option en plus aux entreprises.
Comme le Premier ministre s'y est engagé dans son courrier du 27 janvier aux partenaires sociaux, la procédure d'agrément de l'avenant du 7 juillet 2025 à la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 relatif au bonus-malus est lancée.
A l'automne 2025, le Medef avait fait savoir par courrier aux syndicats sa volonté d'ouvrir des négociations sur le modèle productif, les jeunes et le financement de la protection sociale.
Au lendemain du rejet de deux nouvelles motions de censure à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2026 a de nouveau été soumis au Sénat.
Ces dernières années, les enquêtes internes se sont imposées comme un outil indispensable de gestion au sein des entreprises, pour vérifier les faits signalés susceptibles de caractériser une violation de la loi ou un manquement aux procédures internes de l'entreprise (code de conduite, procédure de cadeaux et invitations, etc.).
En présence d'allégations de harcèlement moral ou sexuel, le recours à l'enquête interne est devenu quasi-systématique.
L’Apec publie une nouvelle étude qui met en lumière les dynamiques de promotion interne en 2022. Cette année-là, 1,2 % des salariés ont accédé au statut de cadre. Les professions intermédiaires restent les plus concernées, avec un taux de promotion de 2,9 %, tandis que les ouvriers demeurent largement en retrait (0,2 %). La taille de l’entreprise joue également un rôle déterminant : les ETI et les grandes entreprises affichent un taux de promotion de 1,5 %, contre 0,9 % dans les TPE et 1,2 % dans les PME.