La Cour de cassation réaffirme la liberté de la preuve en droit du travail
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt récent du 14 janvier 2026 un des principes fondamentaux en droit du travail, à savoir la preuve libre.
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt récent du 14 janvier 2026 un des principes fondamentaux en droit du travail, à savoir la preuve libre.
Le patronat a transmis hier soir aux organisations syndicales un projet d'avenant en vue de la dernière séance de négociation sur les ruptures conventionnelles qui se tient aujourd'hui.
Le projet d'avenant prévoit des dispositions spécifiques pour l'indemnisation chômage à la suite d'une rupture conventionnelle, le patronat estimant que ce mode de rupture ne peut pas totalement assimilé à une perte involontaire d'emploi.
L'objectif de la conférence de presse intersyndicale qui s'est tenue hier au siège de Force Ouvrière était de mettre sous pression le patronat qui pour l'instant maintient ses positions dans la négociation sur les ruptures conventionnelles. "La semaine va être cruciale avec la séance conclusive du 25 février", a annoncé d'emblée Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT.
Selon une étude de l’observatoire Skema de la féminisation des entreprises, publiée hier, la loi Rixain commence à produire des effets concrets. En 2025, les femmes représentent 28,81 % des membres des comités exécutifs du CAC 40, contre seulement 6,3% en 2008. Sept entreprises respectent déjà simultanément les exigences des lois Copé-Zimmermann et Rixain : Accor, BNP Paribas, Kering, Engie, Publicis, Schneider Electric et Société Générale.
Si la contradiction n’en est pas forcément une "du fait des facteurs qui dépassent la politique de prévention de la désinsertion : vieillissement de la population active, montée des risques psychosociaux, etc." notamment, comme le relève l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans son rapport sur la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) publié en décembre 2025, reste que le nombre d’inaptitudes (notamment celui de ce
Stéphanie Manier est nommée directrice des ressources humaines de Storengy, filiale du groupe Engie et intègre le Codir.
Entrée au sein du groupe Engie en 2003, Stéphanie Manier, 51 ans, a ensuite pris la direction du Pôle Dialogue Social d’Engie SA. Depuis son arrivée chez Storengy en janvier 2024, elle pilotait les relations sociales ainsi que les politiques de diversité et d’inclusion.
Un décret du 19 janvier 2026 modifie les modalités de financement de l’alternance par France compétences. Il rétablit un critère de répartition des fonds entre opérateurs de compétences (Opco) fondé sur le montant des contributions des entreprises adhérentes à chaque opérateur, conformément à l’article L.6123-5 du code du travail.
Sans attendre le projet de loi "relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales", qui sera examiné à partir d'aujourd’hui à l'Assemblée nationale, le gouvernement souhaite renforcer son arsenal de contrôle dans la formation professionnelle. Dans une instruction adressée aux préfets, le 17 février, il prévoit de multiples dispositions sur le contrôle de la formation, dans un "contexte budgétaire contraint".
L’UIMM et plusieurs organisations syndicales ont signé le 13 février 2026 un ensemble d’accords destinés à favoriser le déploiement des dispositifs d’épargne salariale et de partage de la valeur dans les entreprises de la métallurgie et un accord sur les salaires minimaux hiérarchiques qui acte une revalorisation moyenne de la grille à hauteur de 0,86 %.
Les cinq accords couvrent les volets suivants :
La conférence sociale travail emploi retraites (TER) a eu lieu vendredi 20 février au CESE, le conseil économique, social et environnemental, sur le pilotage du système des retraites), à Bercy sur l’emploi des jeunes et, au ministère du travail, sur le thème de la qualité du management. Rappelons que ce cycle de discussions a été lancé par le gouvernement afin d’inciter les partenaires sociaux à partager des analyses et un diagnostic sur d