ActuEL RH

A la une (brève)

Bonus-malus : l’avenant à la convention d’assurance chômage officiellement agréé

Un arrêté du 18 février 2026, publié vendredi au Journal officiel, acte l’agrément de l’avenant du 7 juillet 2025 modifiant la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024.

Signé par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, cet agrément valide la réforme décidée paritairement au printemps dernier. Celle-ci entrera en vigueur le 1er mars 2026.

A la une

Entretien de parcours professionnel : le ministère du travail livre ses précisions

L'intervalle de quatre ans entre deux entretiens se décompte à partir du dernier entretien, même antérieur au 26 octobre 2025. Par ailleurs, l'obligation de négocier dans les entreprises ou les branches ne s'applique qu'à celles couvertes par un accord collectif prévoyant un intervalle supérieur à quatre ans entre deux entretiens.

Le ministère du travail actualise son questions-réponses relatif à l’entretien professionnel, en ligne sur son site, pour tenir compte de sa transformation en entretien de parcours professionnel (surnommé EPP dans les lignes qui suivent) par la loi du 24 octobre 2025.

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Médaille du travail : l'exonération fiscale est supprimée

L'article 17 de loi de finances pour 2026 du 19 février 2026, publiée au Journal officiel du 20 février 2026, supprime l'exonération d'impôt sur le revenu pour les gratifications versées aux salariés au titre de la médaille du travail.

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Le projet de loi sur la fraude sociale sera examiné demain à l'Assemblée nationale

Adopté en première lecture au Sénat en novembre 2025, le projet de loi sur la fraude sociale et fiscale sera examiné par l'Assemblée nationale mardi 25 février. Il contient pour mémoire une nouvelle procédure de flagrance sociale à l'encontre des entreprises recourant au travail dissimulé, une solidarité entre donneurs d'ordre et sous-traitants ou encore des mesures destinées à lutter contre la fraude au compte personnel de formation.

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Les emplois vacants en léger recul fin 2025

Selon une étude de la Dares publiée le 19 février, le taux d’emplois vacants atteint 2,2 % au quatrième trimestre 2025 dans le secteur privé (hors agriculture, intérim, particuliers employeurs et activités extraterritoriales). Il recule de 0,1 point sur un trimestre et de 0,3 point sur un an.

Mouvements

Clément Chauvet d’Arcizas, DRH de Bouygues Bâtiment Sud-Est

Bouygues Bâtiment Sud-Est (1 000 salariés) annonce la nomination de Clément Chauvet d’Arcizas au poste de DRH. Cet expert a effectué l’essentiel de sa carrière au sein de l’écosystème Bouygues.

Diplômé en droit social, il débute comme juriste en affaires sociales au sein du groupe. En 2009, il rejoint Bouygues Immobilier où il occupe successivement plusieurs fonctions RH et opérationnelles, notamment dans les relations sociales et le management des ressources humaines, avant de prendre la responsabilité du développement immobilier résidentiel en Ile-de-France.

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Loi de finances pour 2026 : la loi publiée au Journal officiel, plusieurs impacts pour les RH

Après la validation, le 19 février, par le Conseil constitutionnel d’une large partie de ses dispositions, la loi de finances pour 2026 a été publiée vendredi au Journal officiel.

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Loi de finances : la taxe prud'homale et l'exclusion du permis du CPF sont jugées constitutionnelles

Saisi de plusieurs recours contre la loi de finances 2026, le Conseil constitutionnel a rendu hier soir sa décision. 

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NGE signe un accord en faveur des salariés expérimentés

Le groupe de travaux publics NGE a signé son premier accord de groupe dédié aux salariés expérimentés, qui représentent 22 % de ses effectifs en France. Le texte prévoit un plan de recrutement spécifique, une formation au management intergénérationnel pour les nouveaux embauchés, ainsi qu’un renforcement de la transmission des savoirs (500 tuteurs formés). Il inclut également un accompagnement à la montée en compétences, notamment sur les outils digitaux et l’IA.

A la une

La dégradation prévisible du secteur d'activité peut justifier le licenciement économique d'un salarié protégé

La dégradation prévisible du secteur d'activité peut constituer une menace pour la compétitivité justifiant le licenciement économique d'un salarié protégé.

En cas de licenciement économique d'un salarié protégé, l'autorité administrative saisie doit s'assurer de la réalité de la cause économique du licenciement. Lorsque le motif économique invoqué est la sauvegarde de la compétitivité (conformément à l'article L.1233-3, 3° du code du travail, il n'y a pas forcément (déjà) de difficultés économiques mesurables.