ActuEL RH

A la une

Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément

Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt de travail pour maladie et de réaliser des actions ponctuelles en réponse notamment à des notifications automatiques ne suffit pas à caractériser un manquement de l’employeur à ses obligations.

Un salarié ayant saisi le conseil de prud’hommes après un licenciement pour inaptitude, reprochait notamment à son employeur de ne pas avoir respecté son droit à la déconnexion pendant un arrêt de travail pour maladie, et réclamait des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi à ce titre.

A la une

La négociation sur les contrats courts se solde par un échec

Réunies pour une dernière séance de négociation sur les contrats courts hier après-midi au siège de l'Unédic, les organisations syndicales et patronales n'ont pu que constater l'étendue de leurs divergences rendant impossible la conclusion d'un accord national interprofessionnel sur le sujet.

A peine trois heures après avoir démarré la séance qui se voulait "conclusive" ce 9 avril après-midi, les partenaires sociaux n'ont pu qu'acter leur profond désaccord sur le sujet de la régulation des contrats courts.

Accord sur leurs désaccords

"Le premier tour de table syndical a démontré des désaccords profonds et le patronat n'a pas fait de contre-propositions, constate Yvan Ricordeau pour la CFDT. Nous avons acté d'un commun accord le fait que les négociations s'arrêtaient".

Mouvements

Olivier Guivarch est nommé directeur dialogue social au sein du cabinet Oasys Diot-Siaci

Olivier Guivarch, 48 ans, est nommé directeur dialogue social au sein du cabinet en conseil RH Oasys Diot-Siaci, après un parcours syndical de plus de 20 ans qui l’a conduit à exercer dans sa confédération des responsabilités nationales et à représenter celle-ci dans de nombreuses négociations interprofessionnelles.

Olivier Guivarch était jusqu'à présent secrétaire national de la CFDT en charge de la politique de l'emploi et de la sécurisation des parcours. Les dernières négociations menées en 2026 concernaient les ruptures conventionnelle et les contrats courts.

A la une (brève)

Endométriose : NGE accorde sept jours de congés par an

Dans un communiqué publié le 8 avril, le groupe de BTP NGE annonce proposer à ses salariées qui souffrent d'endométriose jusqu’à sept jours de congés par an, congé accessible sur justificatif médical. 

"En cohérence avec sa stratégie de féminisation des métiers et de soutien aux parcours professionnels des femmes, ce congé dédié s’inscrit dans une dynamique globale d’actions en faveur de la santé et de l’amélioration des conditions de travail", indique NGE.

A la une (brève)

Les personnes perçues comme "noires", "arabes" ou "juives" davantage discriminées au travail en France

30 % des personnes perçues comme "noires", 28 % de celles perçues comme "arabes" et 19 % de celles perçues comme "juives" ont vécu des discriminations au travail, contre 6 % de celles perçues comme "blanches", selon les résultats d’un état des lieux des racismes en France réalisé par l’Ifop pour la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme) publié aujourd’hui. L’étude porte sur un échantillon de 14 025 personnes âgées de 15 ans et plus résidant en France métropolitaine.

A la une

Un salarié peut-il travailler pour un autre employeur pendant ses jours de repos ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les services RH.

A quelles conditions le cumul d’emplois est-il possible ?

Un salarié peut en principe exercer plusieurs activités salariées sous réserve que le cumul des durées travaillées ne l’amène pas à dépasser les limites maximales (pour rappel, les limites légales sont fixées à 48 heures/semaine, ou 44 heures lorsque cette durée est calculée sur 12 semaines consécutives). En clair, un salarié travaillant 35 heures hebdomadaires pour son employeur ne pourra effectuer plus de 9 heures dans un autre emploi.

A la une (brève)

Risque cardio-neuro-vasculaire : les députés votent pour une sensibilisation en entreprise

Une proposition de loi déposée par Yannick Neuder, député Droite Républicaine de l'Isère et ancien ministre de la santé, vise à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire. Adoptée en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 1er avril, elle a été votée hier soir à l'unanimité en séance publique. La procédure accélérée a été déclenchée sur ce texte.

A la une (brève)

Recrutement et intelligence artificielle au menu du programme 2026 de la Cnil

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a inscrit le recrutement parmi ses thématiques prioritaires de contrôle pour 2026. Ces contrôles lui permettront de vérifier le respect du RGPD (règlement général pour la protection des données personnelles) par les recruteurs amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel des candidats. Sont principalement visés les grandes entreprises et les cabinets de recrutements.

A la une (brève)

Fraude sociale et fiscale : 20 milliards d'euros redressés en 2025

Après l'adoption du projet de loi sur la fraude fiscale et sociale à l'Assemblée nationale, le gouvernement s'est félicité, hier, des rendements des redressements diligentés par ses services. Selon un communiqué de Bercy, "En 2025, les montants détectés et redressés dans le cadre des actions de lutte contre les fraudes fiscales et sociales ont franchi, pour la première fois, le seuil des 20 milliards d’euros".

A la une (brève)

Les titres-restaurant pourront être utilisés le dimanche

Dans une interview accordée au Parisien le 4 avril 2026, Serge Papin, le ministre des PME, du commerce, de l’artisanat et du pouvoir d’achat, annonce la maintien de l'utilisation des titres-restaurant pour acheter tout aliment dans les grandes surfaces.