Mercredi 7 juin 2023

Élargissement des périmètres d’intervention, nouveaux interlocuteurs… Les DRH, réunis à l’Université de l’ANDRH, à Tours, les 1er et 2 juin, consacrée aux enjeux de la fonction, ont débattu notamment des sujets liés à la transition écologique et numérique. Ces problématiques redessinent les contours de la profession. Un métier en pleine mutation.

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Expertise du CSE sur la situation économique et financière : limitée dans le temps mais étendue au groupe

La mission d'expertise du CSE pour l'examen de la situation économique et financière peut porter sur la situation et le rôle de cette entreprise au sein d'un groupe, mais elle ne peut porter que sur l'année qui fait l'objet de la consultation et les deux années précédentes ainsi que sur les éléments d'information relatifs à ces années.

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En cas de succession de contrats de prévoyance d'entreprise, quel organisme verse les prestations ?

Dans un arrêt publié le 25 mai dernier, la Cour de cassation répond avec clarté à ce sujet : il appartient à l'organisme, dont le contrat était en cours à la date où s'est produit l'évènement ouvrant droit aux prestations, de verser les prestations, qu'elles soient immédiates ou différées.

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