Avec la réforme des retraites qui s’applique dès le 1er septembre, les entreprises qui ont négocié des dispositifs de préretraites maison pour permettre à leurs salariés de partir de manière anticipée sont dans l’embarras. Leur prolongation va coûter cher. Faut-il dès lors combler les trimestres manquants ? Leur demander de revenir au travail ? Ou accorder un trimestre sans solde ? L’heure des comptes a sonné.
Réagir Accès libreDeux arrêts écartent la qualification professionnelle d'un accident survenu en télétravail
Deux arrêts de cour d'appel se prononcent sur l'accident qui se produit alors que le salarié est en télétravail. Dans le premier arrêt, la salariée venait juste de se déconnecter avant de chuter dans ses escaliers. Dans le second arrêt, le salarié a été blessé par la chute d'un poteau dans la rue alors qu'il enquêtait sur une panne informatique. Dans les deux cas, il ne s'agit pas d'un accident du travail.
Réagir Accès libreTransparence des rémunérations : de nouvelles exigences européennes à transposer d’ici le 7 juin 2026
Publiée au JOUE le 17 mai dernier, la directive 2023/970 du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations tend à renforcer l’application du principe de l’égalité de rémunérations entre les femmes et les hommes, par une série de mesures dont le leitmotiv est l’information et la communication de données, lors de l’embauche et pendant toute la relation de travail. La France a trois ans pour transposer ces mesures.
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