Le juge peut retenir une infraction à la règlementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs de l'entreprise extérieure et de l'entreprise utilisatrice en absence d'inspection commune préalable. Et condamner l'entreprise extérieure pour homicide involontaire si elle n'apporte pas la preuve d'une délégation de pouvoirs effective.
Réagir (2 commentaires)Formation : un transfert de la contribution formation très rentable pour France compétences
France compétences a tiré un premier bilan de la nouvelle collecte de la contribution unique de formation, effectuée désormais par les Urssaf et la MSA. Une opération très bénéfique, selon l’institution quadripartite. Avec à la clef, un gain net estimé à 700 millions d’euros en 2022.
RéagirSophie Binet (CGT) demande l'ouverture de négociations de branche et d'entreprise sur les départs anticipés
Lors d'une rencontre avec l'association des journalistes de l'information sociale (Ajis), vendredi matin à Paris, Sophie Binet, élue fin mars secrétaire générale de la CGT, a fait le point sur l'actualité sociale. La CGT, qui prépare un plan syndical pour l'environnement, entend renforcer sa présence auprès des cadres dans les entreprises et souhaite peser pour obtenir des branches et entreprises des mesures compensant la réforme des retraites.
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