ActuEL RH

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Retards de paiement en Esat : le secteur du handicap alerte sur une situation critique

Neuf organisations nationales du secteur du handicap ont adressé, hier, un courrier commun à la ministre chargée de l’autonomie, Camille Galliard-Minier, pour dénoncer des retards persistants dans le versement des aides au poste en Esat. Parmi les signataires figurent notamment l’Unapei, APF France handicap, Nexem ou encore la Fehap.

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Indemnité carburant pour grands rouleurs : le dispositif ouvert à partir du 27 mai

Les modalités de l'indemnité carburant de 50 euros destinée aux trois millions de "travailleurs modestes grands rouleurs", annoncée le 22 avril par le gouvernement face à la flambée persistante des prix des carburants, ont été fixées par un décret du 30 avril, paru ce week-end au Journal officiel.

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Élections professionnelles : précisions sur l'inéligibilité des représentants de l'employeur devant les IRP

Ne peuvent exercer un mandat de représentation les salariés "cadres dirigeants" en application de l’article de L. 2314-19 du code du travail. La Cour de cassation adopte une interprétation extensive de cet article.

La jurisprudence a décidé pendant longtemps que les salariés détenant une délégation particulière d'autorité établie par écrit permettant de les assimiler à l'employeur ou qui représentent effectivement l'employeur devant les institutions représentatives sont exclus de l'électorat. De ce fait, ils se trouvaient exclus de l'éligibilité, aucune disposition spécifique n'étant alors prévue à cet égard.

A la une

Site marchand piraté : l'inertie du cadre dirigeant chargé de missions informatiques est fautive

Dans un arrêt du 5 mars 2026, la Cour d’appel de Paris juge que l’inertie d’un cadre dirigeant titulaire d’une délégation de pouvoirs dans le domaine informatique, après le piratage prolongé d’un site marchand, caractérise une faute simple.
Piratage d'un site marchand

En l’espèce, la brigade d’enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information (désormais brigade de lutte contre la cybercriminalité) avait informé une entreprise du piratage de son site internet pendant près de six mois. Le contenu de ces bases de données constituées de plusieurs millions de coordonnées de personnes comprenant les numéros de cartes bancaires avait ainsi été dérobé.

A la une

Travailleurs étrangers : précisions réglementaires sur la carte bleue européenne

La liste des professions pouvant accéder à la carte de séjour pluriannuelle "talent-carte bleue européenne" en justifiant d'au moins trois ans "d'expérience professionnelle pertinente" au cours des sept années précédant la demande, sera fixée par arrêté.
Délivrance de la carte bleue européenne pour les travailleurs étrangers hautement qualifiés

Depuis la loi du 30 avril 2025, qui a transposé la directive (UE) 2021/1883 du 20 octobre 2021 relative à la "carte bleue européenne", peut bénéficier d’une carte de séjour pluriannuelle "talent carte bleue européenne" le travailleur étranger :

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Stages d’observation : le ministre du travail privilégie la prévention à la suspension

Le 28 avril, le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, a écarté l’idée d’une suspension ou d’une suppression des stages en entreprise des lycéens et collégiens, en dépit des appels en ce sens de députés de gauche et de la CGT, après le drame du 17 avril.

"C’était un stage d’observation, ce n’est pas normal", a déploré le ministre le 28 avril, en réaction à la mort d’un lycéen en stage le 17 avril, survenue après une série d’au moins cinq décès de jeunes en formation, en apprentissage ou en stage d’observation depuis avril 2025, selon un décompte du syndicat Solidaires.

Chronique

Pourquoi marketer son dialogue social ?

Comment redonner goût au mandat de représentant du personnel ? Dans cette chronique, Maud Stephan, déléguée générale de l'association Réalités du dialogue social, invite les acteurs du dialogue social à mettre en œuvre les techniques du marketing pour faire connaître la fonction d'élu et attirer de nouveaux candidats.

Cette question peut paraître saugrenue au regard des défis de taille auxquels sont confrontés les acteurs sociaux. Et pourtant, à l'aube d'un nouveau cycle d'élections professionnelles dans les entreprises, mais aussi en vue de celles dans la fonction publique, fin 2026, plusieurs éléments motivent cette interrogation : difficulté à recruter des élus du personnel, image dépréciée de leur rôle, crainte de l'engagement syndical, approche parfois trop juridique des relations sociales, distance des managers, pourtant clés dans le processus...

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L’Opco Atlas relance l’alternance malgré la baisse des contrats et des aides

Face au recul de l’apprentissage, l’Opco Atlas passe à l’offensive. L’organisme vient de lancer une campagne de communication pour inciter les entreprises de ses branches - assurance, banque-finance, conseil et expertise comptable -  à recourir davantage à l’alternance, malgré la baisse des aides publiques.

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Le secteur du travail temporaire se dote d’un nouvel outil en matière de prévention

Prism’emploi et les six organisations syndicales représentatives de la branche ont signé à l’unanimité, le 3 avril 2026, l’accord créant l’Organisme prévention santé sécurité intérimaires (OP2SI). Cette structure paritaire aura pour mission de piloter les politiques de santé, de sécurité et de prévention des risques professionnels, complétant ainsi l’écosystème existant aux côtés du Fonds d’action sociale (FASTT), du Fonds professionnel pour l’emploi (FPETT) et de l’Observatoire de l’intérim.

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Médiation : France compétences face à la hausse des refus de PTP

Dans son rapport annuel publié le 8 avril, France compétences dresse un bilan de son activité de médiation, centrée sur les litiges entre usagers et acteurs de la formation professionnelle, principalement dans le cadre du projet de transition professionnelle (PTP) et du conseil en évolution professionnelle (CEP).