La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale adopte le projet de loi transposant l'avenant sur les ruptures conventionnelles
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté hier matin en deuxième lecture le projet de loi transposant l'avenant n° 3 du 25 février 2026 relatif à l'indemnisation chômage des ruptures conventionnelles. Le texte a été adopté dans les mêmes termes que le Sénat, lundi 18 mai, en séance publique.