ActuEL RH

A la une (brève)

Les dispositifs d'alerte internes manquent de lisibilité

Le Défenseur des droits a publié, jeudi 28 mai 2026, son rapport bisannuel 2024-2025 sur la protection des lanceurs d'alerte.

Un focus est consacré aux mécanismes d'alerte au sein des entreprises. Le Défenseur des droits prévient toutefois que "l'évaluation est délicate" en raison du "manque de lisibilité des dispositifs d'alerte interne". 

A la une (brève)

Michelin annonce 1 500 départs volontaires sur trois ans

Dans un communiqué publié jeudi 28 mai 2026, Michelin annonce "un projet d'adaptation de ses effectifs basé sur le volontariat" afin "d'optimiser une structure de coûts aujourd’hui trop élevée, accompagner l’évolution des métiers et simplifier les modes de fonctionnement de l’entreprise".

A la une

L'OIT analyse les impacts de l'IA sur le bien-être mental et social des travailleurs

Dans un récent document de travail, l'OIT donne des clés aux décideurs pour protéger le bien-être des salariés en accompagnant les changements technologiques liés à l'IA, une innovation potentiellement source de surveillance intensive, de perte d'autonomie et d'intensification du travail.

Après avoir affirmé que l’intelligence artificielle (IA) avait des impacts plus conséquents sur les femmes et variables en fonction des pays, l’Organisation internationale du travail (OIT) publie un document de travail qui alerte sur l’émergence de risques psychosociaux (RPS) du fait de l’IA ainsi que sur des cadres réglementaires limités en la matière.

A la une (brève)

Baisse de l'intérim au 1er trimestre 2026

Selon les derniers chiffres du service statistique du ministère du travail, la Dares, l'emploi intérimaire baisse au 1er trimestre 2026 (-0,4 %, soit -3 000 intérimaires), après une quasi-stabilité au trimestre précédent (-0,1 %, soit -400 intérimaires au 4e trimestre 2025). Sur un an, il recule légèrement, de 0,6 %.

L’emploi intérimaire repart à la hausse dans le tertiaire au 1er trimestre 2026 (+0,8 %, après -0,9 % au 4e trimestre 2025) et se stabilise dans l’industrie (0,0 %, après +0,8 %), tandis qu’il se replie nettement dans la construction (-4,5 %, après +0,4 %).

A la une

La réforme de l’incapacité permanente entrera en vigueur le 1er novembre 2026

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a révisé les modalités de calcul des indemnités versées en rente ou en capital en cas d’incapacité permanente afin d’y intégrer la réparation du déficit fonctionnel permanent. Deux décrets et deux arrêtés fixent les modalités d’application de cette réforme, permettant son entrée en vigueur au 1er novembre 2026.

L’article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a modifié le calcul des indemnités en capital et en rente en cas d'incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle afin d’y intégrer la réparation du déficit fonctionnel permanent.

A la une (brève)

L'intersyndicale demande au Premier ministre des sanctions contre les minima de branches inférieurs au Smic

Dans un courrier commun daté du 27 mai (en pièce jointe), les numéros Un des syndicats  CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires et FSU, s'adressent au Premier ministre.

Ceux-ci saluent la décision du gouvernement de geler les allègements des cotisations sociales en dépit de la prochaine hausse du Smic le 1er juin. Mais c'est le seul satisfecit de la lettre.

A la une (brève)

Congé de naissance : les assurances de la ministre de la santé et des familles

Répondant à une question parlementaire posée à l'Assemblée nationale le 20 mai dernier au sujet du nouveau congé de naissance, la ministre de la santé et des familles, a assuré qu'à partir du 1er juillet, "tous les parents qui le souhaitent pourront prendre jusqu’à deux mois chacun de congé supplémentaire de naissance, à condition que leurs enfants soient nés après le 1er janvier 2026 inclus". Sur les cinq décrets prévus, a précisé Stéphanie Rist, les deux décrets en Conseil d'Etat viennent d'être pris, et les trois décrets simples seront pris "dans les prochains jours".

A la une

Licenciement sans autorisation : quelle indemnité pour le salarié protégé non réintégré par sa faute ?

Le salarié protégé licencié sans autorisation administrative, et dont la réintégration dans l'entreprise est impossible en raison de son comportement fautif, doit percevoir une indemnité au titre de la violation de son statut protecteur calculée sur la base de la rémunération qu'il aurait perçue jusqu'à la date des faits répréhensibles.

En principe, le salarié protégé, licencié sans autorisation préalable, a droit, au titre de la méconnaissance de son statut protecteur, à une indemnité égale à la rémunération qu'il aurait perçue depuis la date de son éviction jusqu'à sa réintégration, dès lors que la demande de réintégration est formulée pendant la période de protection ou après l'expiration de cette période pour des raisons qui ne sont pas imputables au salarié (arrêt du 30 novembre 1999 ;

A la une

DSN de substitution : les corrections sont communiquées à certains organismes et aux salariés

Un arrêté du 30 avril 2026 précise les organismes destinataires des données issues d’une DSN de substitution et les modalités selon lesquelles l’employeur doit informer les salariés lorsque les corrections peuvent affecter leurs droits à prestations.

La déclaration sociale nominative (DSN) constitue le socle du calcul des cotisations sociales et des droits des salariés, notamment en matière de retraite, de RSA ou de prime d’activité. C’est dans ce cadre que s’inscrit la DSN de substitution, qui entre en application effective à compter de juin 2026 sur certaines anomalies constatées sur la période d'emploi 2025. Pour mémoire, ce mécanisme permet à l’Urssaf de rectifier elle-même certaines données déclarées.

A la une (brève)

Au 1er juin 126 branches professionnelles auront des minima inférieurs au Smic

Lors d'une nouvelle réunion du comité de suivi de la négociation salariale de branches, hier, en présence des partenaires sociaux, le ministère du travail a fait le point sur les minima conventionnels. A l'heure actuelle, 149 branches (soit 83 % des 179 suivies) sont en conformité, leurs minima était au moins égaux à la valeur du Smic. Toutefois, avec la prochaine revalorisation du Smic, le 1er juin, 126 branches ne seront plus en conformité.