ActuEL RH

A la une

A quand un PSE...pour les PSE ?

Les plans de sauvegarde de l'emploi sont désormais très souvent négociés comme le souhaitaient les partenaires sociaux et l'exécutif en réformant les procédures en 2013. Mais leur nombre ne cesse de diminuer, comme le montre une étude du ministre du travail réalisée à l'occasion du dixième anniversaire de la loi de sécurisation de l'emploi.

A l'époque, la démocratie sociale ne paraissait pas en crise : c'est en effet à la suite de la conférence sociale de juillet 2012, au début du quinquennat Hollande, que les partenaires sociaux (Medef, CGPME et UPA côté patronal, CFDT, CFTC et CFE-CGC côté syndical) ont signé le 11 janvier 2013 un accord national interprofessionnel assez ambitieux sur la sécurisation de l'emploi. 

A la une (brève)

Partage de la valeur et résultats exceptionnels : la notion va être précisée par amendement

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a démarré hier, en fin d'après-midi, l'examen du projet de loi qui retranscrit l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur. 

Le rapporteur, Louis Margueritte (Renaissance), a indiqué que la mesure relatives aux résultats exceptionnels allait être "ajustée" afin de répondre aux réserves émises par le Conseil d'Etat. 

Chronique

La réforme des retraites : pour quand et pour qui ?

Le cabinet d'avocats Fromont Briens et France retraite proposent un décryptage pratique de la réforme des retraites en plusieurs volets. Premier volet aujourd'hui avec Catherine Millet-Ursin, avocate associée au sein de Fromont Briens et Françoise Kleinbauer, présidente directrice générale de France retraite, qui présentent les mesures d'âge et les évolutions nécessaires des pratiques RH.


La réforme des retraites, portée par la loi de financement de sécurité sociale rectificative n° 2023-270 du 14 avril 2023, a été promulguée au Journal officiel le 15 avril. Ce texte reporte de deux ans l’âge minimal légal de liquidation des droits à retraite pour le fixer à 64 ans et augmente le nombre de trimestres requis pour prétendre au taux plein.

A la une (brève)

Un CAE peut pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise

Dans un arrêt du 7 juin 2023, la Cour de cassation indique qu'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) "peut, par exception au régime de droit commun des contrats à durée déterminée, être contracté pour pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente des collecti

A la une (brève)

Aides à l'emploi, arrêts maladie : des leviers d'économies pour le gouvernement

Lors des Assises des finances publiques qui se sont déroulées hier matin, le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, a annoncé la volonté du gouvernement e lutter contre "la dérive" des arrêts maladie. "Nous avons eu en 2022 8,8 millions d’arrêts maladie en France, contre 6,4 millions dix ans plus tôt. C’est une hausse de plus de 30 %, qui nous a conduit en 2022 à dépenser au total 16 Md€.

A la une

Le taux d'emploi des jeunes diplômés au plus haut

La tendance est à la hausse pour l'insertion professionnelle des jeunes diplômés des écoles d’ingénieurs et de commerce, selon l’enquête annuelle de la Conférence des grandes écoles. Mais des inégalités entre les hommes et les femmes apparaissent dès l’entrée sur le marché du travail.

Voilà une étude qui réjouira les jeunes diplômés. Leur taux d’emploi bat des records, selon l’enquête annuelle de la Conférence des Grandes Écoles (CGE) sur l’insertion professionnelle. 90,5 % des diplômés de la promotion 2022 (90,6% pour les apprentis) sont en emploi, un an après la fin de leurs études, contre 89,8 % l’an passé. Cette progression est particulièrement nette pour les ingénieurs (+ 2 points en un an pour atteindre 93,1 %).

A la une (brève)

Les propositions de la CPME pour limiter les arrêts de travail

Alors que le gouvernement entend limiter le nombre d'arrêts de travail (lire notre brève dans l'édition du jour), la CMPE a formulé hier ses propositions en ce sens. 

La confédération patronale propose ainsi : 

A la une (brève)

Le licenciement d'un salarié pour avoir incité ses collègues à faire grève est nul

A la suite d'un mouvement de grève, un salarié est mis à pied à titre conservatoire, puis licencié pour faute grave. Le salarié estime que son licenciement est nul. Selon lui, il aurait licencié pour des faits commis alors qu'il était en grève. 

A la une

Obligation de rédiger en français les objectifs fixés pour le calcul de la rémunération variable : nouvelle illustration

Sauf exceptions nettement circonscrites, les objectifs fixés pour la variation d'une rémunération doivent être rédigés en français, sous peine d'inopposabilité. Un arrêt de la Cour de cassation du 7 juin dernier en offre une nouvelle illustration.
Position de la Cour de cassation : bref rappel

Une clause du contrat de travail peut prévoir une variation de la rémunération du salarié dès lors :