ActuEL RH

A la une

Les députés adoptent la création d'un nouveau conseiller des salariés dans les TPE

Lors de l'examen de la proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants, en séance publique à l'Assemblée nationale ce mercredi, les députés ont introduit dans le code du travail un nouveau conseiller des salariés dans les entreprises de moins de 11 salariés.

Les députés ont poursuivi mercredi l'examen de la proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles et les agissements sexistes contre les femmes et les enfants. Ils ont examiné une partie du volet travail. Surtout, ils ont défini le rôle du nouveau conseiller des salariés dans les entreprises de moins de 11 salariés.

A la une

Harcèlement au travail : cinq étapes pour mener une enquête interne robuste

Comment réagir à un signalement de harcèlement ? Comment établir les faits lorsque les versions s’opposent et, surtout, que faire une fois les conclusions rendues ? Dans leur dernier ouvrage consacré à l’enquête pour harcèlement au travail, Jean-Christophe Villette et Philippe Zawieja proposent une méthode en cinq étapes. Une démarche nourrie de plus de 1 200 enquêtes conduites depuis 2012.

Si l’enquête interne s’est progressivement imposée dans les entreprises en cas de signalement de harcèlement, "son mode d’emploi ne s’est pas imposé avec elle", observent Jean-Christophe Villette et Philippe Zawieja, respectivement directeur général et directeur des partenariats stratégiques et de la recherche du cabinet Ekilibre.

A la une (brève)

La commission des finances de l'Assemblée nationale exclut les ruptures conclues avant le 1er janvier 2027 de la fiscalisation des indemnités

La commission des finances de l'Assemblée nationale a commencé hier ses travaux sur le projet de loi de finances pour 2027. 

Parmi les amendements adoptés :

A la une

Partage de la valeur : dans les entreprises de moins de 50 salariés, un décollage encore timide

Trois ans après l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur, transposé par la loi du 29 novembre 2023, les dispositifs d’intéressement, de participation ou de prime de partage de la valeur ont gagné du terrain. Mais leur complexité, le manque d’information et le retournement de la conjoncture freinent encore leur diffusion.

Démocratiser le partage de la valeur, notamment dans les petites entreprises : c’était l’un des principaux objectifs de l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur, transposé par la loi du 29 novembre 2023.

A la une

Peut-on licencier un salarié incarcéré ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le salarié incarcéré doit-il informer son employeur ? 

A la une (brève)

La liste des instances traitant des problèmes d'emploi et de formation donnant droit à autorisation d'absence du salarié est complétée

Lorsqu'un salarié est désigné pour siéger dans une commission, un conseil ou un comité administratif ou paritaire appelé à traiter des problèmes d'emploi et de formation, l'employeur est tenu de lui accorder le temps nécessaire pour participer aux réunions de ces instances (article L.3142-42 du code du travail).

A la une (brève)

Indemnités de rupture : AvoSial monte au créneau contre le budget 2027

Dans un post LinkedIn, le syndicat des avocats d'entreprise en droit social, AvoSial, s'inquiète de mesures contenues dans le PLF et le PLFSS pour 2027 relatives aux indemnités de rupture. 

A la une

"L'IA est une arme de destruction massive du dialogue social dans les entreprises"

Soazig Sarazain dirige le cabinet de conseil VoxNego, qui accompagne les entreprises dans le dialogue social et l'animation des instances représentatives du personnel (*). Dans une rentrée où perce une certaine colère sociale, la consultante s'inquiète des effets de l'IA dans les relations entre les directions et les représentants du personnel. Interview
Quel regard portez-vous sur cette rentrée ?
A la une

Transfert conventionnel du contrat : les règles ordinaires de désignation du délégué syndical s'appliquent

Le transfert conventionnel du contrat de travail ne permet pas de déroger aux règles de désignation d'un délégué syndical. La priorité reste donnée aux candidats ayant obtenu au moins 10 % des suffrages, tant qu'ils n'ont pas renoncé par écrit à être désignés.

Un syndicat représentatif peut-il recourir au mécanisme subsidiaire prévu à l'article L.2143-3 du code du travail pour désigner un salarié dont le contrat de travail a fait l'objet d'un transfert d'entreprise, alors que des candidats ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles dans l'entreprise d'accueil existent, sont toujours susceptibles d'être désignés ?