Vos chroniques
Clauses de désignation : elles bougent encore !
Dans deux décisions récentes, le Conseil d'Etat et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) reviennent sur les clauses de désignation. Benoît Dorin, avocat associé au sein du cabinet Chassany Watrelot & Associés analyse la portée de ces décisions.
De la violence au travail
Ancien DRH, Gilles Verrier a fondé Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il est également Professeur en ressources humaines pour des grandes écoles. Chaque mois, il nous livre son analyse des priorités d'action des DRH.
La condition d’ancienneté dans les couvertures frais de santé : du néant à l'usine à gaz ?
Vincent Roulet, Conseil scientifique au sein du Cabinet BRL Avocats, maître de conférences à l’Université de Tours et Directeur du master II Juriste d’Entreprise Relations de travail, nous livre son point de vue sur le maintien ou non des conditions d'ancienneté dans les garanties frais de santé à partir de 2016.
Le sur-mesure en RH
Ancien DRH, Gilles Verrier a fondé Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il est également co-directeur de l'executive master ressources humaines de Sciences Po. Il a publié « Stratégie et RH : l’équation gagnante » chez Dunod. Chaque mois, il nous livre son analyse des priorités d'action des DRH.
Prévoyance : "la modulation de la contribution patronale en fonction des tranches de rémunération reste permise"
Benoît Dorin et Yoan Bessonnat, avocats au sein du cabinet Chassany, Watrelot et Associés, réagissent aux inquiétudes quant à de possibles redressements Urssaf en matière de prévoyance pour les entreprises qui modulent leurs contributions selon les tranches de rémunération. Ils considèrent que si les possibilités sont restreintes, la modulation reste néanmoins possible.
Haro sur notre code du travail ?
Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet STC Partners, livre son analyse du rapport Combrexelle. S'il approuve une réforme de la négociation collective, surtout en matière de durée du travail, d'autres mesures doivent être envisagées selon lui afin de simplifier la vie des entreprises.
En RH, des entreprises innovent
Ancien DRH, Gilles Verrier a fondé Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il est également co-directeur de l'executive master ressources humaines de Sciences Po. Chaque mois, il nous livre son analyse des priorités d'action des DRH.
Quelle organisation pour la fonction RH ?
Ancien DRH, Gilles Verrier a fondé Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il est également co-directeur de l'executive master ressources humaines de Sciences Po. Chaque mois, il nous livre son analyse des priorités d'action des DRH.
Lettre de convocation : la "fausse" question du respect des droits de la défense
Nicolas Chavrier, avocat associé au sein du cabinet Fromont-Briens, critique la motivation du jugement du conseil de prud'hommes d'Evreux du 26 mai 2015. Les juges avaient condamné une entreprise pour n'avoir pas précisé les griefs dans la lettre de convocation à l'entretien préalable en invoquant le respect des droits de la défense.
D'une DUP à l'autre : vers une fusion des DP, CE et CHSCT dans les PME ?
Les promoteurs du "projet de loi Rebsamen" s'en défendent. Et pourtant, une lecture attentive des dispositions dessinant la future délégation unique du personnel (DUP) permet de penser qu'une fusion des trois institutions représentatives du personnel dans les sociétés de moins de 300 salariés est bien programmée, estime Fabrice Signoretto, consultant.