Durée du travail et rémunération
Le 21/05/2008
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L'abondement de l'employeur sur le PERP sera possible
Une proposition de loi sur l'épargne retraite a été déposée le 7 mai. Elle vise à encourager la constitution d'une épargne retraite. L'une des mesures phares de cette proposition est de permettre à l'employeur d'effectuer des versements sur le plan d'épargne retraite populaire (PERP).
Le 21/05/2008
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Les entreprises pourront déroger aux contingents de branche
Laurent Wauquiez a confirmé hier qu'un projet de loi va permettre aux entreprises de déroger, par accord d'entreprise, aux contingents conventionnels d'heures supplémentaires fixés par accord de branche lorsque ces derniers sont inférieurs au contingent réglementaire de 220 heures par an.
Le 16/05/2008
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Repos compensateur : l'employeur doit prouver qu'il a été pris
La mention sur le bulletin de paie d'un repos compensateur n'a qu'une valeur informative. Il appartient à l'employeur d'apporter la preuve de sa prise effective ; sinon, le salarié est fondé à réclamer une indemnisation.
Le 15/05/2008
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HCR : l'employeur a l'obligation de nourrir gratuitement son personnel
L'Acoss rappelle que dans les hôtels, cafés, restaurants et bars (HCRB), l'employeur a l'obligation de nourrir gratuitement l'ensemble de son personnel. Cette obligation est soumise à deux conditions cumulatives : l'ouverture de l'établissement au moment des repas et la présence du salarié pendant cette période.
Le 13/05/2008
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Salaire : l'erreur de l'employeur rend la prescription inopposable
L'erreur commise par l'employeur dans la fixation du salaire, sur la base d'un élément qu'il est le seul à détenir, ne doit pas être préjudiciable au salarié. Dès lors, la prescription quinquennale applicable en la matière est inopposable au salarié qui agit en rappel de salaire.
Le 06/05/2008
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Dissimulation d'heures sup : seule l'intention compte
Dans plusieurs arrêts d'avril 2008, la Cour de cassation rappelle que le seul fait de ne pas déclarer des heures supplémentaires ne suffit pas en soi pour caractériser le délit de travail dissimulé. Pour cela, il faut impérativement prouver l'intention de l'employeur de dissimuler ces heures.
Le 30/04/2008
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Le Smic passe à 8,63 €
Un arrêté du 25 avril revalorise le Smic de 2,3 % à compter du 1er mai.
Le taux horaire passe à 8,63 €, soit un montant mensuel de 1308,91 € pour 151,67 heures travaillées. Le minimum garanti passe lui à 3,28 €.