Durée du travail et rémunération
Le 02/06/2009
A la une
Les remboursements de frais se prescrivent sur 5 ans
La prescription quinquennale s'applique au remboursement de frais professionnels. Un employeur ne peut pas réduire ce délai par le biais d'une note de service.
Le 29/05/2009
A la une
Saisie sur salaires : la fraction insaisissable change
A partir du 1er juin, le montant du RSA entre dans le calcul de la fraction insaisissable du salaire, en remplacement du RMI. Le montant de la fraction insaisissable pourra désormais varier en fonction du nombre de personnes à charge.
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Le 25/05/2009
A la une
Rémunération forfaitaire : l'indemnité de congés payés peut être incluse
L'inclusion de l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire est possible, mais elle ne peut résulter que d'un accord exprès entre le salarié et l'employeur.
Le 25/05/2009
Revue de presse
1 salarié à temps partiel sur 3 est rémunéré au Smic
Une étude du ministère du Travail se penche sur les bénéficiaires de la revalorisation du Smic en 2008. Les salariés à temps partiel, les petites entreprises et 3 branches professionnelles ont tout particulièrement été impactés.