Contrat de travail
Le 02/04/2024
A la une (brève)
La Cnil publie son Guide de la sécurité des données personnelles 2024
Le 29/03/2024
A la une
Les députés intègrent la discrimination capillaire dans le code du travail
La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire a été adoptée hier à l'Assemblée nationale. Elle doit désormais être examinée par les sénateurs.
Le 29/03/2024
A la une (brève)
Le salarié qui se masturbe dans un véhicule de service hors temps de travail ne commet pas une faute grave
Le 29/03/2024
A la une
TDF s’engage pour plus d’égalité et pour mieux accompagner la parentalité
Assurer l’égalité femmes-hommes, faciliter l’équilibre parentalité/travail et prévenir toute forme de discrimination ou de harcèlement, tels sont les principaux objectifs d’un accord applicable jusque fin 2027 chez TDF. Pour ce faire sont notamment institués des congés supra-légaux et "une politique proactive" en matière de mixité des emplois.
Le 27/03/2024
A la une (brève)
Les discriminations liées au sexe restent nombreuses sur le terrain du travail
Le 25/03/2024
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Activité reprise par une commune : même si le salarié n’a pas le bon diplôme, le contrat est transféré de droit
Si l'activité d'une entité privée est transférée à une entité publique, les contrats de travail subsistent avec le nouvel employeur jusqu'à ce que le salarié accepte le contrat de droit public proposé ou soit licencié. Le fait qu’il ne remplisse pas les conditions de qualification pour ses fonctions ne suffit pas à écarter ces règles.
Le 22/03/2024
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Quelle tarification AT-MP pour un établissement qui abandonne son activité principale ?
Un établissement qui abandonne son activité principale pour se concentrer sur une activité jusque-là secondaire peut être considéré comme un établissement nouvellement créé au regard de la réglementation propre à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le 21/03/2024
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Salariés détachés en France dans le BTP : le document d'information est de nouveau actualisé
Le 20/03/2024
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