Absences et congés
Le 18/01/2008
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Maladie : le contrat reste suspendu en l'absence de visite de reprise
En cas d'arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle de plus de 8 jours, l'employeur est tenu de faire passer une visite médicale de reprise au salarié avant qu'il reprenne son travail. Dans le cas contraire, le contrat de travail reste suspendu et l'employeur ne peut reprocher au salarié une absence injustifiée pour le licencier
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Le 17/01/2008
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Les recommandations du médecin du travail s'imposent à l'employeur
Lorsque le médecin du travail propose à l'employeur de muter un salarié ou de transformer son poste, ces recommandations s'imposent à l'employeur. L'employeur ne peut alors licencier un salarié qui refuse de revenir à son poste antérieur ou le sanctionner pour insuffisance professionnelle. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans deux arrets du 19 décembre 2007.
Le 15/01/2008
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Le congé de paternité est étendu aux pères d'enfants nés sans vie
Un décret et un arrêté du 9 janvier 2008 étendent le bénéfice du congé de paternité aux pères d'enfants mort-nés pour tous les accouchements survenus depuis le 12 janvier 2008. Ces deux textes fixent par ailleurs la liste des pièces justificatives que doit fournir chaque père de famille pour bénéficier du congé.
Le 15/01/2008
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Prolongation de l'arrêt-maladie : l'absence de justification ne constitue pas une faute grave
Le salarié est tenu d'informer l'employeur d'un arrêt maladie mais aussi de ses prolongations. S'il oublie, il peut être licencié pour un motif réel et sérieux. En revanche, la faute grave ne peut être retenue dès lors que l'employeur a eu connaissance de l'arrêt de travail initial. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 19 décembre 2007.
Le 20/12/2007
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La journée de solidarité ne serait plus effectuée le lundi de Pentecôte
Eric Besson a présenté le 18 décembre à François Fillon un rapport sur la journée de solidarité. Si 86 % des salariés effectuent la journée de solidarité, cette mesure continue à avoir une mauvaise image dans l'opinion publique. Le rapport préconise que la journée de solidarité ne soit plus effectuée le lundi de Pentecôte, mais un autre jour de l'année.
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