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A la une

"Si les PME peuvent faire le choix de licenciements économiques, les grands groupes privilégient des dispositifs plus soft"

Sortie de crise, restructurations, mesures d’accompagnement, travail post-crise… Aurélie Feld, la nouvelle présidente du cabinet conseil en ressources humaines LHH France, analyse les défis auxquels sont confrontés les DRH à court et moyen termes. Pas de quoi s’ennuyer avec le déconfinement !

Le projet de loi sortie de crise, adopte en première lecture à l’Assemblée nationale, la semaine dernière, prévoit la fin du régime transitoire le 30 septembre prochain. Cette date butoir est-elle suffisante pour mette un terme au "quoi qu’il en coûte" ? Et quid de l’arrêt progressif des aides ciblées sur l’activité partielle ?

Chronique

Transaction rédigée en termes généraux : l’employeur est enfin libéré de la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence

La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 février 2021, a apporté de nouvelles précisions quant à l’effet libératoire des transactions conclues entre un salarié et son ancien employeur. Déborah Fallik, avocate au sein du cabinet Redlink Avocats, analyse la portée de cette décision.

Pour mémoire, en application de l’article 2049 du code civil, "la transaction ne règle que les différends qui s'y trouvent compris, soit que les parties aient manifesté leur intention par des dispositions spéciales ou générales, soit que l'on reconnaisse cette intention par une suite nécessaire de ce qui est exprimé". Rappelons que les transactions ont, entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort et qu’elles ne peuvent être attaquées pour cause d'erreur de droit, ni pour cause de lésion.

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Troubles cardiaques et AVC : l'OIT et l'OMS alertent sur les dangers des heures supplémentaires

Travailler plus de 55 heures par semaine augmenterait de 35 % le risque de subir un accident vasculaire cérébral (AVC) et de 17 % celui de mourir d’une cardiopathie ischémique par rapport à un temps de travail de 35 à 40 heures par semaine, révèle une étude relative au décès associés aux longues journées de travail réalisée par l’OIT et l’OMS – la première en la matière.

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Activité partielle : le contingent de 1607 heures indemnisables est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021

Depuis un arrêté du 31 mars 2020, le contingent d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle a été porté de 1 000 à 1 607 heures par salarié et par an. Ce montant était jusqu'à présent applicable jusqu'au 31 décembre 2020. Un nouvel arrêté du 10 mai 2021 proroge ce contingent jusqu'au 31 décembre 2021.

Chronique

Développer l’approche RH des mandats d’élus en entreprise, un autre levier pour un dialogue social de qualité

Les consultants du cabinet Plein Sens analysent pour actuEL-RH les sujets d'actualité RH. Ce mois-ci, Inès Haeffner, consultante senior, délivre des recommandations aux professionnels RH pour accompagner le développement des représentants du personnel et assurer ainsi un dialogue social performant au sein de l'entreprise.


Les négociations encadrant la mise en place du CSE en 2018 et 2019 ont incité les entreprises françaises à réinterroger l’organisation et les moyens alloués aux relations sociales.

A la une

Les travailleurs de la deuxième ligne gagnent en moyenne 30 % de moins que les autres salariés

Davantage de CDD et d'intérim, des horaires atypiques, une durée du travail moindre. La Dares a publié hier une analyse des conditions de travail des métiers dits "de la deuxième ligne" durant cette crise sanitaire. Un état des lieux qui pourrait servir de base à la négociation avec les branches professionnelles concernées, afin d'améliorer la situation de ces salariés.

Les soignants, mobilisés en première ligne, n'ont pas été les seuls professionnels à avoir assisté à une détérioration de leurs conditions de travail durant la crise sanitaire. Les "travailleurs de la deuxième ligne", qu'ils soient chauffeurs routiers, caissiers ou encore agents d'entretien ont du s'adapter en urgence pour répondre à la demande, dans un contexte où leur santé était menacée. Mis en lumière durant la crise comme "essentiels", ces métiers ont été cruciaux pour assurer la continuité de l'approvisionnement des denrées, le maintien de l'hygiène ou la poursuite des chantiers de co

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Pro-A : nouvelles extensions d'accords de branche

De nouveaux accords collectifs de branches relatif à la Pro-A ont été étendus. 

Sont ainsi étendus, par des arrêtés d'extension du 29 avril 2021 publiés au Journal officiel du 11 mai 2021, les accords et avenants relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :

Chronique

Vers un prolongement de la faculté pour l’employeur d’imposer la prise de jours de repos et de congés payés

Pierre Warin et Pierre Chevillard, avocats associés au sein du cabinet Melville Avocats reviennent sur les changements apportés par le projet de loi relatif à la gestion de sortie de la crise sanitaire en matière de congés payés et de jours de repos. Le texte est actuellement en cours de discussion au Parlement.

L’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos a instauré la possibilité pour l’employeur d’imposer, jusqu’au 31 décembre 2020 puis jusqu’au 30 juin 2021 (en vertu de l’ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020), la prise de jours de repos et de congés payés, sous certaines conditions.

Mouvements

Benoît Serre, DRH de L’Oréal France

Benoît Serre vient d’être nommé DRH de L’Oréal France. Vice-président délégué de l’ANDRH, il était jusqu’ici vice-président délégué, Partner RH & People Strategy au sein de Boston consulting group (BCG).