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L'intensification du dialogue social fait courir un risque d'épuisement professionnel aux élus du personnel

Tout en se félicitant d'un accroissement des contacts entre les élus du personnel et les employeurs durant la crise sanitaire, contacts ayant permis l'adaptation en urgence des conditions de travail, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) s'inquiète du manque de moyens dont disposent les CSE pour répondre aux nouveaux défis sur l'organisation du travail et le télétravail.

Via un questionnaire en ligne, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) a cherché à savoir comment les représentants du personnel et les directions des entreprises ont perçu l'impact de la crise sanitaire sur le dialogue social et les relations sociales. Sur les 1 415 personnes qui ont répondu à cette enquête en ligne du 12 janvier au 26 février 2021, on compte une large majorité d'élus du personnel (81 % dont 66 % relèvent d'entreprises privées) par rapport aux employeurs (15 %).

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Règlement intérieur : un code de déontologie peut être opposable aux salariés

Un code de déontologie qui a été soumis à la procédure de mise en place du règlement intérieur peut servir de fondement à une sanction disciplinaire.
Licenciement pour non-respect du code de déontologie

Un salarié d’une banque d’investissement est licencié pour ne pas avoir procédé à la déclaration relative aux transactions personnelles prévue par le code de déontologie applicable à l’entreprise.
Ce code propre à l'entreprise retranscrit les obligations, procédures et bonnes pratiques à adopter de la part des salariés de l'entreprise et sont également prévues par le règlement de déontologie de l'Association française de la gestion financière.

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Il est possible de faire annuler des élections avant le scrutin

Celui qui saisit le tribunal d’instance, avant les élections, d’une demande d’annulation du protocole préélectoral, est recevable à demander l’annulation des élections à venir en conséquence de l’annulation du protocole préélectoral sollicitée.

Par définition, l'annulation des élections ne peut être demandée qu'après qu'elles aient eu lieu. L'article R. 2314-24 prévoit d'ailleurs que "lorsque la contestation porte sur la régularité de l’élection ou sur la désignation de représentants syndicaux, la déclaration n’est recevable que si elle est faite dans les 15 jours suivant cette élection ou cette désignation" .

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Cancer du rein chez les travailleurs exposés au trichloréthylène : le tableau de maladie professionnelle est publié

Il aura fallu quatre ans, mais c'est désormais chose faite : le décret établissant un nouveau tableau (101) pour la reconnaissance du cancer du rein chez des travailleurs exposés au trichloréthylène est paru au Journal officiel du 22 mai 2021. 

L'expertise scientifique avait été présentée au Coct (conseil d'orientation des conditions de travail) en juin 2017 et sa commission spécialisée (la CS4) avait, très rapidement, émis un avis favorable.

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Travailleurs étrangers : le téléservice étendu aux "passeport talent"

Les titres de séjour "passeport talent" doivent être demandés par téléservice depuis le 25 mai 2021, à compter du 7 juin pour les les artistes, selon un arrêté du 19 mai 2021.

Sont effectuées par téléservice :

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Les montants des aides financières pour les entreprises adaptées implantées en milieu pénitentiaire sont fixés

Un arrêté du 30 avril 2021 fixe les montants de l'aide au poste pour les entreprises adaptées implantées en milieu pénitentiaire. Le montant est modulé pour tenir compte de l'impact du vieillissement des travailleurs handicapés employés et des conditions d'implantation en milieu pénitentiaire.
Les montants sont les suivants : 

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Les femmes sont autant rappelées pour un entretien d'embauche que leurs homologues masculins

En moyenne, la candidature d'une femme à un emploi obtient le même taux de réponses positives et négatives que celle d'un homme, selon la Dares. Ces résultats cachent des disparités liées au niveau de qualification de l'emploi : les femmes sont défavorisées sur les métiers moins qualifiés, mais favorisées sur les métiers d'encadrement, même dans des secteurs masculinisés.

Moins présentes sur le marché du travail, davantage soumises à un temps partiel subi, moins bien rémunérées : les femmes restent victimes d'inégalités au travail. Leurs difficultés à dépasser le plafond de verre ont même récemment conduit les députés à proposer l'instauration de quotas aux plus hauts postes des entreprises.

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Des syndicats saisissent le Conseil d'Etat pour faire annuler la réforme de l'assurance chômage

A l'exception de la CFTC, opposée à la réforme mais qui ne souhaite pas la contester sur le plan juridique, les syndicats de salariés ont tous indiqué avoir déposé un recours devant le Conseil d'Etat visant à faire suspendre et annuler le décret n°2021-346 du 30 mars 2021 sur l'assurance chômage qui durcit les règles d’indemnisation à compter du 1er juillet 2021. 

Mouvements

Caroline Gonin, DRH groupe de Transdev

Le Groupe Transdev vient de nommer Caroline Gonin au poste de DRH groupe. Elle rejoindra également le comité exécutif. Elle succède à Clément de Villepin, nommé DGRH de Thales en avril.

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Expertise du CSE : ce qui fait l'importance d'un projet, ce sont ses répercussions sur les conditions de travail

L'appréciation de l'importance d'un projet de déménagement et de regroupement des salariés ne dépend pas de l'état d'avancement du projet immobilier et de la procédure de consultation du CSE sur le détail des aménagements.

A partir de septembre 2018, les sociétés Orange et Orange Caraïbes annoncent un projet de déménagement des locaux de l'établissement secondaire Direction de l'exploitation du système d'information (DESI), situés dans le 12e arrondissement de Paris (avenue Daumesnil), vers un nouveau site dénommé New Villejuif, situé dans la commune de Villejuif (Val-de-Marne). Le transfert des salariés concernés est prévu pour le quatrième trimestre 2020.