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Les réunions ou activités à caractère professionnel peuvent accueillir plus de 10 personnes

Un décret du 1er juin 2021 vient préciser les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dans la foulée de la loi du 31 mai 2021. Voici les dispositions qui intéressent les entreprises.

A la une

Parité des listes : la proportion femmes-hommes est déterminée dans le protocole préélectoral ou lors de l'établissement de la liste électorale

La proportion de femmes et d'hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole. A défaut, elle est fixée par l'employeur en fonction de la composition du corps électoral existant au moment de l'établissement de la liste électorale.

Depuis le 1er janvier 2017, les règles de représentation équilibrée entre femmes et hommes doivent s'appliquer sur les listes syndicales de candidats aux élections professionnelles. Pour déterminer combien d'hommes et combien de femme il faut présenter sur les listes, il est nécessaire de fixer la proportion de femmes et d'hommes composant chaque collège électoral (article L.2314-30).

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Une mini-série de formation "Fais pas ta RH"

Dans le cadre du bachelor "chargé de ressources humaines", l’école Sup des RH lance, à partir de septembre 2021, un parcours pédagogique complémentaire construit autour d'une web-série "Fais pas ta RH". Composée de 89 épisodes de trois à quatre minutes chacun, et découpée en quatre saisons, elle raconte les aventures d'une jeune chargée RH en entreprise, qui évolue dans ses missions RH au fil des épisodes.

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Restauration collective : les contraintes allégées à partir du 9 juin

Le ministère du travail a adressé aux partenaires sociaux une nouvelle version de la fiche relative à l'organisation et au fonctionnement des restaurants d'entreprise. Les nouvelles mesures doivent entrer en vigueur à compter du 9 juin. 

Les salariés pourront de nouveau déjeuner avec des collègues dans la limite de six personnes par table, tout en gardant une distance minimale de deux mètres entre les convives et entre les tables occupées, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. 

Chronique

Enquête interne : mode d'emploi pour les DRH

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Claire Le Touzé, avocate of counsel au sein du cabinet Simmons & Simmons souligne l'intérêt pour les entreprises de recourir à des enquêtes internes et les points de vigilance à respecter.

L’enquête interne se développe de plus en plus au sein des entreprises. Elle répond à un immense besoin de transparence des salariés dont la parole se libère, mais également de l’entreprise qui se veut en cohérence avec ses valeurs. L’enquête est devenue un véritable outil de management que les DRH doivent maîtriser, encore plus avec la crise sanitaire qui a distendu le lien social et rend plus saillant la responsabilité de l’employeur de veiller à la santé de ses salariés (article L.4121-1 du code du travail).

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Stages des moins de 30 ans ouvrant droit à la sécurité sociale et à une rémunération

Un arrêté du 31 mai 2021 fixe la liste des stages d'accompagnement, d'insertion professionnelle, d'orientation ou d'appui à la définition d'un projet professionnel ou d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle dans le cadre d'un programme national ouvrant droit, à une rémunération et à l'affiliation à un régime de sécurité sociale. 

Sont ainsi concernés les stages : 

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Dif : "10 millions de salariés vont perdre leurs droits à la formation"

La Fédération de la formation professionnelle alerte sur les échéances concernant la fin des droits individuels à la formation. En effet, à partir du 30 juin prochain, les droits des salariés cumulés au titre du droit individuel de formation (Dif) ne seront plus accessibles. Passé ce délai, ces heures seront perdues. Or, "seulement 6,3 millions d'employés ont effectué la transformation de ces Dif en euros sur le CPF.

A la une

Jours de congés, CDD, médecine du travail, réunions du CSE : les mesures dérogatoires prolongées jusqu'au 30 septembre 2021

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée hier au journal officiel. Nous récapitulons les mesures sociales qui sont prolongées jusqu'au 30 septembre 2021, date de sortie prévue de l'état d'urgence sanitaire.

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée hier au Journal officiel après avoir été validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel lundi. Le texte prolonge un certain nombre de mesures sociales temporaires jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire fixée au 30 septembre 2021.

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Le 1er juin, date butoir pour publier les indicateurs de l'index d'égalité femmes-hommes

Attention, c'est aujourd'hui, 1er juin 2021, la date limite pour publier les résultats détaillés des indicateurs de l'index d'égalité professionnelle femmes-hommes, et non plus seulement la note globale sur 100. Cette obligation, issue du décret du 10 mars 2021, s'applique à toutes les entreprises du secteur privé qui présentent un effectif de 50 salariés et plus. Pour mémoire, les indicateurs de l'index sont les suivants :