Crédit d'heures : l'absence de plusieurs membres du CSE constitue une circonstance exceptionnelle
Le crédit mensuel accordé aux représentants du personnel peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles.
Le crédit mensuel accordé aux représentants du personnel peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles.
Les entreprises commencent-elles à se saisir du nouveau protocole sanitaire ? Les échanges entre partenaires sociaux ont-ils commencé pour déterminer un nombre maximal de jours de télétravail par semaine ?
La répartition du personnel dans les collèges électoraux est un point important de la négociation du protocole préélectoral. Cette répartition fait l’objet d’un accord entre l’employeur et les organisations syndicales conclu selon les conditions de double majorité (article L. 2314-13 du code du travail). En l'absence d'accord :
Lorsque des enquêtes internes et audits réalisés à la suite du signalement d'anomalies de facturation et portant notamment sur des documents comptables de l'entreprise n'ont pas pour objet de contrôler spécifiquement l'activité d'un salarié, les éléments en résultant permettant d'envisager le licenciement pour faute grave du salarié sont des éléments de preuve recevables. Ce mode de preuve est licite même en l'absence d'accord préalable du salarié.
C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 27 mai 2021.
Un projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail a été adopté en Conseil des ministres mercredi.
De même que pour l'activité partielle "classique", le questions-réponses du ministère du travail sur l'activité partielle de longue durée (APLD), un dispositif accessible par accord d'entreprise ou de branche, vient d'être mis à jour.
Que dire à un salarié confronté à la disparition d'un parent, d'un enfant ou de son conjoint ? Comment préparer ses collègues et sa hiérarchie à son retour ? Faut-il lui laisser du temps ou au contraire le remettre rapidement dans le bain de l'activité ? Et d'abord, pourquoi est-il si difficile de répondre à ces questions ? Parce que le deuil relève de la sphère intime, il crée donc une gêne dans le milieu du travail. De plus, le deuil et la mort sont des sujets tabous, ravivés par l'épidémie de Covid-19. Enfin, chaque personne vit le deuil différemment.
La contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage seront recouvrées par les Urssaf à partir du 1er janvier 2022. Certains textes sont encore attendus sur ce transfert.
La base de connaissances DSN du site Net-entreprises.fr vient de consacrer plusieurs fiches aux modalités déclaratives à compter de 2022 :
- modalités déclaratives de la contribution à la formation professionnelle : fiche n° 2503 ;
Voilà une nouvelle qui tombe à pic pour les entreprises retardataires : la loi relative à la gestion de la sortie de crise, publiée, le 1er juin au Journal officiel, reporte les sanctions prévues pour l’entretien professionnel "récapitulatif", planifié tous les six ans, au 30 septembre 2021. Ce rendez-vous, issu de la loi Avenir professionnel, est toutefois maintenu : il doit avoir lieu avant le 30 juin.
Thomas Audigé, directeur du cabinet de la ministre du travail, a quitté ses fonctions depuis le 1er juin 2021. C'est Stéphanie Schaer, qui était directrice adjointe du cabinet, qui prend la relève à compter de cette date.
Diplômée de l'Ecole polytechnique (comme sa ministre, Elisabeth Borne), Stéphanie Schaer a été notamment commissaire au redressement productif à la Direccte de Bourgogne-Franche-Comté, adjointe du délégué aux territoires d'industrie au ministère de l'économie, et directrice adjointe du cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire.