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Newbridges, un cabinet conseil qui veut muscler le dialogue social à l’échelle internationale

Le cabinet conseil spécialisé dans les relations sociales internationales, Newbridges a pour objectif d’aider les entreprises à appréhender les grands enjeux internationaux par le dialogue social. Selon les fondateurs, de nouveaux défis, liés notamment au devoir de vigilance à l’égard des fournisseurs et des sous-traitants et aux transformations énergétiques, nécessitent d’être traités au niveau international.

C’est une première. Jean-Christophe Sciberras, DRH et directeur des relations sociales de grands groupes internationaux (Renault, Rhodia, Solvay, Axa) et Marie-Noëlle Lopez, journaliste, fondatrice de Planet Labor, un site d’information spécialisé dans les évolutions du droit du travail et des relations professionnelles en Europe et dans le monde, lancent un nouveau cabinet conseil spécialisé dans les relations sociales internationales, Newbridges.

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Certains taux de versement mobilité seront modifiés à compter du 1er juillet 2021

L'Urssaf a indiqué vendredi sur son site internet que le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) sera modifié au 1er juillet 2021 dans certaines territoires des autorités organisatrices de la mobilité :

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PSE et redressement judiciaire : le recours à un expert justifie deux réunions du CSE

Même si, en cas de redressement et de liquidation judiciaire, une seule réunion du comité social et économique est en principe prévue, le recours à un expert, destiné à éclairer le CSE sur le PSE, justifie qu’il soit réuni une seconde fois. A défaut de remise du rapport par l’expert, la procédure est régulière si l’expert a disposé d’un "délai suffisant" pour réaliser sa mission.

Dans quelles conditions le CSE d'une société placée en redressement judiciaire et faisant l'objet d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) peut-il recourir à l'assistance d'un expert-comptable ? Voici comment le rapporteur général résume la problématique posée au Conseil d'État dans cet arrêt. En effet, lorsque l'administrateur judiciaire prévoit des licenciements pour motif économique dans le plan de redressement, il doit, avant de soumettre son plan au tribunal de commerce, informer et consulter les représentants du personnel.

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Les perspectives du régime des retraites dressées par le COR

Selon les perspectives, publiées jeudi 10 juin, par le Conseil d'orientation des retraites, le régime actuel des retraites va absorber autour de 14 % du produit intérieur brut, mais cette part va décroître ensuite, et ce sans nouvelle réforme.

Les projections en matière de retraites, c'est un peu comme les sondages d'opinion : "attention, ce sont des hypothèses, pas des prévisions !", prévient le Conseil d'orientation des retraites (COR), qui a rendu public le jeudi 10 juin son 8e rapport.

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Des salariés très engagés dans "le projet de leur entreprise"

Oasys Mobilisation a présenté, le 9 juin, sa 8e édition de l’Observatoire sur l’évolution du management des entreprises et des organisations en France, réalisée par Kantar auprès de 1 501 salariés d’entreprises et d’organisations publiques en France (dont 751 managers et 750 collaborateurs). Parmi les grandes tendances, 74 % des salariés se disent "très engagés dans le projet de leur entreprise". C’est le niveau d’engagement le plus élevé depuis la création de l’Observatoire en 2020.

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Prochaine semaine de la qualité de vie au travail, du 14 au 18 juin

L'Agence pour l'amélioration des conditions de travail organise sa prochaine semaine de la qualité de vie au travail, du 14 au 18 juin 2021. Sont au programme de nombreux webinaires en ligne gratuits, notamment sur le télétravail, le management, le sexisme ou encore la transition écologique.

► Planning et inscriptions (en cliquant sur l'événement choisi)

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La masse salariale rebondit en fin de trimestre

Malgré les effets de la crise sanitaire et de mauvais chiffres au début du premier trimestre, la masse salariale et les effectifs salariés du secteur privé marquent finalement une embellie. Selon les dernières statistiques de l'Acoss publiés hier (synthèse en pièce jointe), on assiste à un rebond de + 0,5 % des effectifs, soit 96 400 postes. Ils restent cependant en baisse si l'on compare aux chiffres de 2019 (- 227 000 postes), mais s'accroissent de 1,7 % par rapport à début 2020.

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Refus de la sanction initiale par le salarié : quel délai pour prononcer une nouvelle sanction ?

L’employeur dispose d’un délai de deux mois pour sanctionner les faits fautifs commis par un salarié (article L.1332-4 du code du travail). Lorsqu’il s’agit d’une sanction disciplinaire modifiant le contrat de travail, celui-ci peut refuser la sanction. L’employeur envisageant une telle sanction doit informer le salarié qu’il peut l’accepter ou la refuser et lui laisser un délai de réflexion suffisant pour faire connaître son acceptation ou son refus. Si le salarié refuse la sanction, l’employeur peut en prononcer une autre.

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Aide personnalisée au logement en temps réel : rectificatif réglementaire pour les contrats de professionnalisation

Un décret du 4 juin 2021 instaure un maintien temporaire du droit et un abattement pérenne pour les allocataires en contrat de professionnalisation. Il reporte à 2022 le terme de la mesure de maintien du droit en faveur des étudiants salariés.

Entrée en vigueur en janvier 2021, la réforme des aides personnelles au logement en temps réel a permis de calculer cette aide sur la base des ressources des douze derniers mois, avec un réexamen trimestriel du droit. Elle a conduit à une baisse des aides aux étudiants en contrat de professionnalisation. Afin de ne pas les pénaliser, la ministre du logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé adapter le nouveau mode de calcul pour ces allocataires.

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Que peut faire l’employeur en cas de disparition de l’organisme de formation au cours de l’exécution d’un contrat de professionnalisation ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

 Un contrat de professionnalisation peut-il se poursuivre lorsque le centre de formation du salarié a disparu ?