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Les propositions de la Défenseure des droits pour renforcer la lutte contre les discriminations au travail

La Défenseure des droits, Claire Hédon, vient de publier sa contribution à la consultation citoyenne sur les discriminations. Harcèlement sexuel, égalité femmes/hommes, effectivité des actions contentieuses, nombre de ses propositions concernent les discriminations au travail.

La Défenseure des droits, Claire Hédon, a remis mardi sa contribution à la consultation citoyenne sur les discriminations lancée en avril dernier par Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, et Marc Fesneau ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne. Dans sa contribution, Claire Hédon déroule tout un ensemble de propositions pour mieux lutter contre les discriminations au travail. 

1. Renforcer l'égalité femmes/hommes 

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L'INRS publie quatre nouveaux outils d'évaluation des risques professionnels

Pour aider davantage d'entreprises à réaliser leurs évaluations des risques professionnels, élaborer des plans d'action et déployer des mesures de prévention, l'INRS et l'Assurance maladie ont développé de nouveaux outils. Quatre secteurs sont concernés :

- transport routier de voyageurs ;

- déménagement ;

- messagerie - fret express ;

Mouvements

Mathilde Le Coz nommée directrice des ressources humaines de Mazars en France

Mathilde Le Coz est nommée directrice des ressources humaines pour la France. Elle a débuté sa carrière en 2004 chez Mazars comme auditrice financière spécialisée en trésorerie d’entreprise avant de devenir à partir de 2009, responsable de la gestion de carrière pour les activités advisory (conseil, actuariat, accompagnement comptable et financier…). En 2014, elle est nommée au poste de directrice de l’innovation RH, puis en 2017, directrice du développement des talents & innovation RH. Elle devient directrice recrutement et développement des talents & innovation RH en 2018.

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L'Unedic fait le point sur l'exonération des contributions patronales d'assurance chômage

Une circulaire Unedic du 19 mai 2021 rappelle le dispositif d'exonération de cotisations et contributions sociales prévu par l'article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et, plus précisément, ses modalités d'application pour les contributions patronales à l'assurance-chômage. 

L'exonération concerne donc également les contributions patronales d'assurance chômage. Sont toutefois exclues du champ du dispositif d'exonération :

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[Infographie] En un an, comment ont évolué les conditions de travail des télétravailleurs ?

Un an après sa première consultation menée auprès des télétravailleurs de la crise, l'Anact publie le volume deux. Les résultats montrent que l'activité des salariés fait moins l'objet d'adaptations en 2021 et qu'ils parviennent mieux à articuler leur vie privée et professionnelle. Mais les liens sociaux, en particulier avec leur manager, se distendent.

 

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Que perçoit le salarié en cas de dispense de préavis pendant un arrêt maladie ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le salarié en arrêt maladie doit-il être rémunéré pour le préavis de licenciement qu'il ne peut pas exécuter ?

Lorsque le salarié ne peut pas exécuter son préavis de licenciement pour cause de maladie, son préavis n'est pas rémunéré. Il continue cependant à percevoir, le cas échéant, les indemnités journalières de sécurité sociale, ainsi que les indemnités complémentaires pour maladie mises à la charge de l'employeur jusqu’à la fin de la période d'indemnisation en cours.

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L'Urssaf rappelle que les entreprises doivent ouvrir leur compte en ligne AT/MP avant le 1er décembre

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises du régime général (quel que soit leur effectif), sous peine de pénalités, rappelle l'Urssaf dans une note publiée lundi sur son site internet. Cette nouvelle obligation implique que les entreprises aient ouvert un compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le 1er décembre 2021.

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Covid-19 : les DRH se sentent plus légitimes et plus crédibles à l'égard de leur direction

Selon la dernière enquête Cegos menée en avril, les responsables des ressources humaines interrogés estiment que la crise sanitaire a modifié l'organisation de la fonction RH et que leur rôle s'est enrichi et diversifié.

Dans quel état d'esprit les responsables des ressources humaines se trouvent-ils à l'issue de plus d'un an de crise sanitaire qui a entraîné un bouleversement de l'organisation du travail ? L’Observatoire Cegos a interrogé en avril 2021 349 DRH et RRH d’entreprises ou organisations de plus de 100 collaborateurs, des secteurs privé et public (enquête en pièce jointe). Il en ressort une photographie de DRH souvent débordés (les horaires de travail ont explosé pour 61% d'entre eux), mais ayant réussi à faire face aux défis soulevés par la pandémie. 

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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et la santé au travail au menu de la session extraordinaire du Parlement

Le Parlement est convoqué pour la session extraordinaire d'été par un décret du 14 juin 2021. Seront notamment à l'ordre du jour parmi les textes qui intéressent les services RH : 

Chronique

Reconduction des mesures dérogatoires relatives au prêt de main-d’œuvre jusqu’au 30 septembre 2021

Dans cette chronique, Pierre Warin et Pierre Chevillard, avocats associés au sein du cabinet Melville Avocats, reviennent sur les dispositions de la loi de gestion de sortie de crise du 31 mai 2021 qui prolonge les mesures dérogatoires en matière de prêt de main-d'œuvre jusqu'au 30 septembre 2021.

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, la règlementation relative aux opérations de prêt de main-d’œuvre a été assouplie afin de favoriser la mise à disposition de salariés d’entreprises connaissant une baisse d’activité vers des entreprises confrontées à un surcroît d’activité nécessitant du personnel supplémentaire.