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Entretiens professionnels récapitulatifs : une session de rattrapage ouverte jusqu'au 30 septembre 2021

Date de réalisation des entretiens d'état des lieux, calcul de l'ancienneté du salarié, droit d'option, formations cofinancées par l'employeur, conclusion d'un accord collectif, paiement de la sanction : le ministère du travail donne des précisions sur ces différents points dans une nouvelle version de son "questions-réponses" sur l'entretien professionnel

Le ministère du travail a mis à jour, le 21 juin, son document questions-réponses sur l’entretien professionnel. Cette nouvelle version revient sur les adaptations issues de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et apporte des précisions notamment sur la date de réalisation des entretiens d'état des lieux et les modalités de paiement de la sanction en cas de non-respect par l'employeur de ses obligations liées à l'entretien professionnel.

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Activité partielle en temps de Covid : "Il faudrait prévoir la possibilité de reporter les congés sur deux, trois ou quatre ans"

Le 17 juin, le Club des branches du cabinet Barthélémy Avocats organisait une matinée dédiée à l'activité des branches en cette période de reprise d'activité. L'occasion de faire le point sur deux sujets chauds : la pérennisation du télétravail et la gestion du stock de congés des salariés ayant été placés en activité partielle durant la crise sanitaire.

Les branches auront du pain sur la planche au sortir de la crise sanitaire. Lors de la matinée du Club des branches organisée par le cabinet Barthélémy Avocats, les intervenants de la CPME sont revenus sur les principaux sujets de préoccupation du moment pour les entreprises.

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Open space, flex-office : quels espaces de travail avec l’essor du travail hybride ?

Moins de bureaux attitrés, plus d’espaces collaboratifs : avec la généralisation du télétravail, un nouvel environnement de travail apparaît en entreprise. Lors d'une conférence organisée pour le Congrès télétravail, les experts ont livré leurs pistes de réflexions. Les salariés risquent de perdre leurs habitudes d’avant-crise !


Alors que le retour au bureau se fait progressivement, depuis le 9 juin, dans un cadre sanitaire allégé, quels seront les espaces de travail dédiés aux salariés ?  La crise sanitaire met-elle fin au bureau attitré ? Le flex-office va-t-il devenir la norme ? Les thématiques abordées lors de la conférence consacrée aux espaces de travail et au télétravail (1), organisée à l’occasion du Congrès du télétravail, qui s’est déroulé, les 22 et 23 juin, à Lyon témoignent de ces changements post-crise. Le bureau est au cœur des débats.

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Les recommandations de l’Observatoire de la qualité de vie au travail pour "réussir la sortie de crise"

A l’occasion de la semaine de la qualité de vie au travail, qui s’est déroulée du 14 au 18 juin 2021, l’Observatoire de la qualité de vie au travail a formulé 10 recommandations concrètes pour favoriser le retour sans heurt au bureau. Parmi lesquelles la mise en place du travail hybride qui implique de combiner "l’efficience collective du travail en présentiel et la souplesse du travail à distance".

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CPF : il est encore temps de saisir ses heures de Dif

Pour ne pas perdre leurs droits acquis au titre du Dif, les salariés ont jusqu'au 30 juin 2021 pour les inscrire sur leur compte personnel de formation (CPF). Pour bénéficier de son solde de droits acquis au titre du Dif, le salarié doit procéder à l'inscription du montant de ses droits sur son compte personnel de formation (CPF). Ce transfert peut être réalisé jusqu'au 30 juin 2021 sur le site www.moncompteformation.gouv.fr ou sur l'application Mon Compte Formation.

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Comptes de l'Agirc-Arrco : la CGT veut prendre le temps de négocier

"Il n'y a aucune urgence et il est hors de question de bâcler les négociations". C'est la position exprimée par la CGT lors d'une conférence de presse, à l'issue de la réunion paritaire (1) qui s'est tenue hier au sujet des déséquilibres financiers des régimes de retraite complémentaire (Agirc-Arrco). La procédure d'alerte prévue par l'accord national interprofessionnel de 2019 a en effet été déclenchée en raison d'une dégradation des comptes liée à la crise sanitaire : les réserves de la caisse risquent de représenter moins de six mois de pensions à l'horizon de quinze ans.

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Nomination de représentants syndicaux à la Commission nationale de la négociation collective

Deux arrêtés du 18 juin 2021 publiés au Journal officiel du 19 juin portent nomination de représentants syndicaux à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).

Un premier arrêté nomme les représentants CFDT des salariés. Parmi eux sont désignés les membres titulaires Philippe Portier et Carole Hellegouarc'h, et Yvan Ricordeau en tant que membre suppléant.

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Modification de la liste des instances ouvrant droit à autorisation d'absence pour le salarié qui y participe

Lorsqu'un salarié est désigné pour siéger dans une commission, un conseil ou un comité administratif ou paritaire appelé à traiter des problèmes d'emploi et de formation, l'employeur doit lui accorder le temps nécessaire pour participer aux réunions de ces instances, selon le code du travail.

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Un rapport préconise de recourir à la négociation collective pour encadrer le recours abusif des CDD d’usage

Le rapport du sénateur Xavier Iacovelli et du député Jean François Mbaye, remis à la ministre du travail, le 15 juin, formule une vingtaine de préconisations, pour réguler les CDD d’usage. Objectif ? Réduire de 20% les embauches de ce type au bout de trois ans

Deux tomes, 269 pages, une quarantaine d’auditions… Le rapport du sénateur des Hauts-de-Seine Xavier Iacovelli et du député du Val-de-Marne, Jean François Mbaye, sur la régulation des CDD d'usage (CDD-U), remis à la ministre du Travail, le 15 juin, Elisabeth Borne, entend réduire de 20 % les embauches de ce type de contrat au bout de trois ans. Pour y parvenir, les deux auteurs formulent une vingtaine de de préconisations.

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Salarié protégé : précision sur le point de départ de l'indemnité pour violation du statut protecteur

Si l'employeur n'a formé aucune demande de restitution de l'indemnité compensatrice de préavis, le point de départ de l’indemnité pour violation du statut protecteur doit être fixé à la date du licenciement, et non à la date de fin du préavis.

Si l'employeur n'a pas demandé d'autorisation de licenciement pour un salarié protégé, et que ce dernier demande sa réintégration pendant la période de protection, il a droit, au titre de la méconnaissance du statut protecteur, à une indemnité égale à la rémunération qu’il aurait perçue depuis la date de son éviction jusqu’à sa réintégration. Mais quelle est cette date d'éviction lorsque le salarié a été dispensé de préavis et a touché une indemnité compensatrice à ce titre ?