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Annonces de Jean Castex : le port du masque reste obligatoire au travail

Jean Castex a annoncé de bonnes nouvelles à l'issue du Conseil des ministres. L'obligation du port du masque à l'extérieur est levée à compter d'aujourd'hui. Attention, le masque reste obligatoire dans les lieux clos, et donc au travail, dans les files d'attente, les lieux bondés, les regroupements, les commerces, les transports et les tribunes de stades. 

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Ocapiat et la Caisse des Dépôts signent une convention d’abondement au CPF

Lorsque le coût de la formation demandée par le salarié sur Mon Compte Formation est supérieur au montant des droits inscrits sur le compte, le titulaire peut activer des financements complémentaires pour payer le reste du coût de la formation. Ocapiat et la Caisse des Dépôts viennent de signer une convention en ce sens au profit des salariés de TPE/PME et du secteur alimentaire.

La convention comprend deux types d’abondements :

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Proposition de loi Santé au travail : le gouvernement émet des réserves sur l'adaptabilité du texte aux petites entreprises

Mardi 15 juin, la commission des affaires sociales du Sénat a entendu Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur la proposition de loi pour la prévention en santé au travail. 

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Elisabeth Borne nomme trois nouveaux conseillers

Trois nouveaux conseillers ont été nommés auprès d'Elisabeth Borne. Irina Schapira rejoint le ministère du travail comme conseillère assurance chômage et accompagnement vers l'emploi, et Bilale Ahmimache, auparavant conseiller chargé des politiques de l'emploi, est nommé conseiller politiques de l'emploi et jeunes. Enfin, Anna Gomez-Colombani remplace Fabien Pérus en tant que conseillère budgétaire et relance. Tous ont pris leurs fonctions au 1er juin 2021.

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Fraudes à l'activité partielle : l'Urssaf poursuit ses contrôles en 2021

En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé, un résultat en baisse de 15 % par rapport à l’année 2019 qui s’explique par l’adaptation de l’activité de contrôle au contexte de la crise sanitaire et le confinement de mars à mai. Au total, ce sont 25 194 actions qui ont été engagées par l’Urssaf en 2020.  Sur les 4 556 actions ciblées initiées, 89 % ont abouti à un redressement de cotisations et contributions sociales.

Mouvements

Amelia Irion nommée directrice des ressources humaines du groupe Colas

Amelia Irion, 50 ans, a été nommée directrice des ressources humaines du groupe Colas le 1er juin 2021. Diplômée de l’Ecole Normale Supérieure d’Ulm, du Scripps College et de l’Université de New York, elle a rejoint Colas en novembre 2020 après 22 ans d’une  carrière internationale dans la société de services pétroliers Schlumberger. Elle y a débuté en 1998 aux Etats-Unis. Elle a occupé des postes de direction des ressources humaines dans différentes filières - recherche, technologie, production, exploitation - en Europe et aux Etats-Unis. De 2009 à 2013, elle a été

A la une

Désignation des délégués syndicaux : à quel moment les règles supplétives deviennent-elles applicables ?

Un syndicat ne peut pas se prévaloir d’une renonciation de ses élus et candidats ayant obtenu un score électoral de 10 % des suffrages à leur droit d’être désigné délégué syndical lorsque celle-ci intervient postérieurement à la désignation d’un candidat en application des règles supplétives.

Lorsque l’ensemble des élus qui ont obtenu 10 % des suffrages dans leur collège aux élections professionnelles ont renoncé à leur droit d’être désigné délégué syndical, une organisation syndicale représentative peut désigner un délégué syndical parmi les autres candidats qui n’ont pas obtenu 10 % (article L 2143-3 du code du travail). Mais à quel moment est supposée intervenir cette renonciation ?

A la une

Etablissements distincts : le tribunal doit rechercher l'autonomie effective des chefs d'établissements

Le juge, saisi d'une contestation sur la décision de la Direccte en matière d'établissements distincts, doit rechercher si les responsables des établissements concernés ont effectivement une autonomie de décision suffisante en ce qui concerne la gestion du personnel, et si la reconnaissance d'établissements distincts à ce niveau est de nature à permettre l'exercice effectif des prérogatives du CSE.

La Cour de cassation continue de construire sa jurisprudence relative aux établissementsdistincts dans le cadre de la mise en place des CSE.

Mouvements

Béatrice Lestic (CFDT) élue déléguée des travailleurs français au Bureau International du Travail

Le mandat des délégués au Bureau International du Travail, instance exécutive de l'OIT, est renouvelé tous les trois ans. Elue dimanche 13 juin 2021 (après un report d'un an des élections à cause de la Covid-19), Béatrice Lestic représentera donc les travailleurs français jusqu'en 2024. La secrétaire nationale de la CFDT, par ailleurs commerciale chez Air France, devient aussi la première syndicaliste issue de la CFDT sur ce poste.

A la une

Le Sénat refuse d'élargir à l'environnement les prérogatives du CSE

Parce qu'ils jugent "prématuré" d'élargir à l'environnement les prérogatives du comité social et économique, une instance encore jeune, les sénateurs devraient supprimer les dispositions allant dans ce sens dans le projet de loi "Climat et résilience". C'est en tout cas le choix de la commission du territoire et du développement durable, qui a préparé le texte discuté au Sénat jusqu'au 29 juin.

"Une facture décevante" : peu amènes, les sénateurs à l'égard du projet de loi "Climat et résilience" ! Aux yeux de la commission des lois sénatoriale, trop de dispositions "non normatives ou juridiquement peu abouties" se trouvent dans ce texte. De surcroît, pour la majorité Les Républicains, la protection de l'environnement doit être "conciliée avec les nécessités de la vie économique". Résultat : un détricotage de certaines dispositions votées par les députés en première lecture.