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A la une (brève)

Ouverture des commerces le dimanche : Bruno Le Maire se dit "favorable"

Au micro de France Info hier, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, s'est dit favorable à ce que l'Etat "face preuve de souplesse sur les ouvertures du dimance". "Je me mets à la place de tous ces commerçants dans l'habillement, dans la chaussure, qui ont perdu énormément de chiffre d'affaires pendant ces mois de fermeture. Ils veulent redémarrer vite, ils veulent redémarrer fort...", a-t-il poursuivi.

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Appel à projets "Accompagner les transitions écologiques, économiques et sociales"

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) a lancé le 7 mai un appel à projets pour soutenir les transitions écologiques, économiques et sociales de structures privées ou publiques. L'objectif : accompagner les projets de transformation qui intégrent les paramètres environnementaux.

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AGS : le commerce, principal bénéficiaire du régime

Au premier semestre 2021, l'Assurance garantie des salaires (AGS) a versé 224 millions d’euros aux salariés victimes d'un impayé de salaire contre 246 millions d’euros, au dernier trimestre 2020, principalement dans le cadre des procédures de liquidation judiciaire. 31 644 salariés en ont bénéficié. Ils sont majoritairement employés dans des TPE : 88 % des entreprises bénéficiaires du régime AGS avaient un effectif inférieur ou égal à 10 salariés.

A la une

Collecte des données des salariés auteurs d'infractions routières : la Cnil donne le mode d'emploi

Un nouveau référentiel Cnil encadre le traitement des données personnelles des salariés dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route. Il remplace l'autorisation unique AU-10, qui n'avait plus de valeur juridique depuis l'entrée en vigueur du règlement européen de protection des données (RGPD).

Depuis le 1er janvier 2017, l'employeur titulaire de la carte grise d'un véhicule a l'obligation, lorsqu'il reçoit une contravention, de fournir aux autorités les coordonnées de l'employé fautif. Afin de respecter cette obligation légale, l'employeur doit mettre en place un traitement de données personnelles. Un tel traitement est soumis aux règles du règlement européen de protection des données (RGPD). 

Mouvements

Aurélie Feld, présidente de LHH France

Aurélie Feld a été nommée, le 6 mai, présidente du cabinet conseil en ressources humaines LHH France. Elle en était depuis le 1er septembre 2020 directrice générale. Elle est membre de l’équipe de direction de LHH monde (4 000 consultants). Elle remplace à ce poste François Moreau qui avait pris la présidence du cabinet en janvier 2017 et qui quitte le groupe Adecco.

Chronique

Accord de performance collective : attention aux risques psychosociaux !

Dans le cadre d'un accord de performance collective, plusieurs risques psychosociaux peuvent être majorés voire apparaître, selon Sebastien Vaumoron, président d'Evimeria, un cabinet spécialisé dans la prévention des RPS. D'où la nécessité d'entreprendre un travail de pédagogie et de transparence pour expliquer les causes, le but visé ainsi que la durée d'un tel accord.

La mise en place d’un accord de performance collective (L. 2254-2) peut être d’une grande utilité pour l’entreprise et les salariés. Seulement, il peut susciter des interrogations chez ces derniers, voire des craintes. Aussi, dans notre démarche de prévention, nous examinerons ici les conséquences d’un APC en termes de risques psychosociaux.

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Conseillers prud’hommes : du nouveau pour la formation

Un décret du 6 mai 2021, publié au Journal officiel du 8 mai, étend l'obligation de formation initiale aux conseillers prud'hommes qui ne l'ont pas accomplie lors d'un précédent mandat, c'est-à-dire même s'ils sont cours de deuxième mandat prud'homal. Rappelons que cette formation est obligatoire, le conseiller s'exposant à être considéré comme démissionnaire s'il ne suit pas "la formation initiale dans un délai de quinze mois à compter du premier jour du deuxième mois suivant sa nomination".

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Chômage : FO réagit aux propositions du Medef

Force ouvrière a réagi aux propositions formulées par le président du Medef en vue de changer l'organisation et le financement de l'assurance chômage, propositions formulées lors d'une point presse avec les journalistes de l'information sociale. FO regrette que ces propositions aient été rendues publiques "sans échange préalable alors que des échanges réguliers, au sein notamment du groupe paritaire politique de l’assurance chômage, ont lieu".

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Produits cancérogènes et agents chimiques : deux arrêtés sur la santé au travail

Sont parus vendredi 7 mai au Journal officiel deux arrêtés traitant de la santé au travail.

A la une

Parité : les dirigeants divisés sur les quotas de femmes dans les instances dirigeantes

Selon le cabinet conseil en management et en recrutement de dirigeants Exec Avenue, l’instauration de quotas de femmes au sein des équipes dirigeantes est loin de faire l’unanimité : si plus de 46% d'entre eux estiment qu’il s’agit d’une mesure positive pour faire avancer la parité, autant considère que cette obligation desservirait "l’image et la légitimité des femmes".

Alors que la proposition de loi de Marie-Pierre Rixain (LERM) visant à instaurer des quotas de femmes au sein des instances dirigeantes est discutée demain à l’Assemblée nationale, des progrès restent à faire pour parvenir à la parité : la part de femmes dans les Comex et Codir atteint tout juste 25% en moyenne, toutes tailles d’entreprises confondues, sans grand écart entre PME, ETI et grandes entreprises.