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Les salariés attendent que leur entreprise s'empare du sujet de la santé mentale

Plus d'informations, de formations et d'accompagnement. Les attentes des salariés sont fortes à l'égard de leur employeur à propos des maladies mentales et psychiques. Ces pathologies, qui touchent 20 % de la population française, restent encore un tabou en entreprise. La crise sanitaire pourrait changer les choses.

76 % des salariés estiment que l'employeur est le garant de la santé mentale de ses salariés, selon un sondage OpinionWay pour Psychodon, publié vendredi.

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La disparition de la notion de frais d'entreprise et ses conséquences

La notion de frais d'entreprise a disparu depuis le 1er avril 2021. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale n'en fait plus mention. Ils deviennent des frais professionnels. Explications.
Au 1er avril, les frais d'entreprise sont qualifiés de frais professionnels

Jusqu'au 31 mars 2021, la prise en charge patronale des frais engagés par le salarié relevant de l'activité de l'entreprise et non liés à l'exercice normal de sa profession pouvaient être qualifiés de frais d'entreprise et, à ce titre, n'entraient pas dans l'assiette des cotisations même en cas d'application de la déduction forfaitaire supplémentaire pour frais professionnels (DFS).

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Le décret sur la hausse du RSA au 1er avril est publié

Comme nous l'avons indiqué, Le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule augmente de 0,1 % au 1er avril 2021. Il passe ainsi de 564,78 euros à 565,34 euros. Un décret du 29 avril 2021 acte cette évolution.

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Aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation : les modalités de calcul du quota d’alternants sont modifiées

Pour bénéficier de l'aide exceptionnelle, les entreprises d'au moins 250 salariés embauchant un alternant à compter du 1er avril 2021 doivent respecter un quota d'alternants au 31 décembre 2022. Un décret du 28 avril 2021 en modifie certaines modalités de calcul.

Pour soutenir l’alternance durant la crise économique, sociale et sanitaire liée à la Covid-19, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place une aide temporaire pour les entreprises concluant un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation dans un premier temps entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 puis jusqu'au 31 mars 2021.

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Activité partielle : la baisse des taux une nouvelle fois différée

Comme prévu et comme acté par deux décrets parus jeudi 29 avril au Journal officiel - le premier relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle et le second relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable - la baisse des taux d'allocation et d'indemnité d'activité partielle est à nouveau différée d'un mois, les taux actuels étant mainten

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35 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées en mars

En mars 2021, 35 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées. Leur nombre diminue de 1,1 % en un mois mais augmente de 9,0 % par rapport à mars 2020.

Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations se replie (−8,2 % en moyenne sur les mois de janvier, février et mars 2021 relativement aux trois mois précédents).

4,3 % des demandes de ruptures conventionnelles reçues par l’inspection du travail n’ont pas été validées ce mois-ci. 1,6 % des demandes reçues ont été jugées irrecevables car le dossier était incomplet.

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"Open data judiciaire" : les décisions sociales mises à disposition du public à partir du 30 septembre 2021

L'"open data judiciaire" consiste dans la mise à disposition du public des décisions de justice au format électronique. Cette innovation résulte de la loi de programmation de la justice 2018-2022. Un décret du 29 juin 2020 en a ensuite précisé les conditions d'application, notamment l'occultation des identités des parties, des tiers, des magistrats et des membres du greffe.

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DSN : l'Urssaf alerte sur de nombreuses erreurs portant sur la quotité de travail

"Chaque mois, de nombreuses anomalies sont constatées dans les DSN", alerte l'Urssaf le 29 avril sur son site internet. Ces erreurs portent souvent sur la cohérence entre les modalités de l’exercice du temps de travail et sur les quotités de travail. En DSN, le temps de travail contractuel du salarié est déclaré via la quotité de travail. Cette donnée intervient dans plusieurs processus de recouvrement voire l’établissement de certains droits sociaux.

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Travail dominical illégal : le salarié ne peut pas demander les contreparties légales ou conventionnelles

Les contreparties accordées aux salariés travaillant le dimanche prévues par une convention collective ou par les dispositions légales autorisant des dérogations à la règle du repos dominical ne sont pas applicables à un salarié travaillant le dimanche en infraction aux dispositions légales et réglementaires.

Une chaîne de magasin d’ameublement ouverte le dimanche sans autorisation faisait travailler ses salariés illégalement ce jour-là, en dehors de tout cadre légal. Un salarié de l’enseigne saisit la juridiction prud’homale afin d’obtenir le paiement de dommages-intérêts au motif notamment que son employeur l’a privé des contreparties auquel il pouvait prétendre.