Les salariés attendent que leur entreprise s'empare du sujet de la santé mentale
76 % des salariés estiment que l'employeur est le garant de la santé mentale de ses salariés, selon un sondage OpinionWay pour Psychodon, publié vendredi.
76 % des salariés estiment que l'employeur est le garant de la santé mentale de ses salariés, selon un sondage OpinionWay pour Psychodon, publié vendredi.
Jusqu'au 31 mars 2021, la prise en charge patronale des frais engagés par le salarié relevant de l'activité de l'entreprise et non liés à l'exercice normal de sa profession pouvaient être qualifiés de frais d'entreprise et, à ce titre, n'entraient pas dans l'assiette des cotisations même en cas d'application de la déduction forfaitaire supplémentaire pour frais professionnels (DFS).
Comme nous l'avons indiqué, Le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule augmente de 0,1 % au 1er avril 2021. Il passe ainsi de 564,78 euros à 565,34 euros. Un décret du 29 avril 2021 acte cette évolution.
Dans une interview aux journaux de la presse quotidienne régionale (PQR) et au Parisien, le président de la République évoque des dates précises pour la levée des mesures restrictives instaurées pour limiter l'épidémie de Covid-19.
Pour soutenir l’alternance durant la crise économique, sociale et sanitaire liée à la Covid-19, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place une aide temporaire pour les entreprises concluant un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation dans un premier temps entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 puis jusqu'au 31 mars 2021.
Comme prévu et comme acté par deux décrets parus jeudi 29 avril au Journal officiel - le premier relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle et le second relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable - la baisse des taux d'allocation et d'indemnité d'activité partielle est à nouveau différée d'un mois, les taux actuels étant mainten
En mars 2021, 35 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées. Leur nombre diminue de 1,1 % en un mois mais augmente de 9,0 % par rapport à mars 2020.
Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations se replie (−8,2 % en moyenne sur les mois de janvier, février et mars 2021 relativement aux trois mois précédents).
4,3 % des demandes de ruptures conventionnelles reçues par l’inspection du travail n’ont pas été validées ce mois-ci. 1,6 % des demandes reçues ont été jugées irrecevables car le dossier était incomplet.
L'"open data judiciaire" consiste dans la mise à disposition du public des décisions de justice au format électronique. Cette innovation résulte de la loi de programmation de la justice 2018-2022. Un décret du 29 juin 2020 en a ensuite précisé les conditions d'application, notamment l'occultation des identités des parties, des tiers, des magistrats et des membres du greffe.
"Chaque mois, de nombreuses anomalies sont constatées dans les DSN", alerte l'Urssaf le 29 avril sur son site internet. Ces erreurs portent souvent sur la cohérence entre les modalités de l’exercice du temps de travail et sur les quotités de travail. En DSN, le temps de travail contractuel du salarié est déclaré via la quotité de travail. Cette donnée intervient dans plusieurs processus de recouvrement voire l’établissement de certains droits sociaux.
Une chaîne de magasin d’ameublement ouverte le dimanche sans autorisation faisait travailler ses salariés illégalement ce jour-là, en dehors de tout cadre légal. Un salarié de l’enseigne saisit la juridiction prud’homale afin d’obtenir le paiement de dommages-intérêts au motif notamment que son employeur l’a privé des contreparties auquel il pouvait prétendre.