Dans le cadre de sa journée consacrée à la paie 2026, l'éditeur de logiciels Cegid a organisé hier à Paris une table ronde sur la transparence salariale. L'occasion de faire un point d'étape sur la transposition de la directive dont l'échéance est - normalement - fixée au 7 juin 2026. 

L’arrêté du 25 février 2025, qui a abrogé et remplacé l’ancien arrêté du 10 décembre 2002, a modifié les modalités d’évaluation des avantages en nature attribués sous la forme d’un véhicule, notamment s’agissant des véhicules électriques. Après avoir intégré l’arrêté et précisé ses modalités d'application dans une précédente mise à jour du 12 mars 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) parfait sa construction doctrinale dans sa mise à jour du 7 mai 2026.

Sauf stipulation contraire, une convention ou un accord collectif de branche s'applique à compter du lendemain de son dépôt auprès du ministère du travail et au greffe du conseil de prud'hommes aux entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire (article L.2261-1 du code du travail).

Le télétravail est une forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur l’est hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication (article L.1222-9 du code du travail).

Les prestations servies aux salariés et stagiaires par le CSE - et par l’employeur en l’absence de CSE - en lien avec les activités sociales et culturelles (ASC), sont exonérées de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions. L'une de ces conditions est l'absence de discrimination lors de l’attribution des prestations.