Une nouvelle fois, la Cour de cassation se prononce sur les conséquences de l'inaptitude d'un salarié.

Même si l'employeur exerce un recours contre la décision du médecin du travail, le salarié reconnu apte à son poste doit retrouver son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.

Le principe « à travail égal, salaire égal » souffre d'exceptions. L'existence de raisons objectives et matériellement vérifiables permet d'y déroger. Une prime d'expatriation versée aux seuls salariés étrangers en vue de les attirer pour créer un pôle d'excellence scientifique international constitue l'une de ses raisons a estimé la Cour de cassation dans un arrêt du 21 avril 2008.

« Malgré le ralentissement conjoncturel, le marché de l'emploi cadre reste toujours aussi porteur » relève l'Apec dans sa note trimestrielle de conjoncture du 2e trimestre 2008. Si les offres d'emploi dans le secteur des ressources humaines ne représentent que 4 % de l'ensemble des offres Apec, elles connaissent aussi une des progressions les plus fortes.

Lors d'un licenciement pour motif économique, l'employeur doit déterminer l'ordre des licenciements. Parmi les critères à retenir, figure celui relatif aux qualités professionnelles des salariés appréciées par catégorie.

Que se passe-t-il lorsque l'appréciation des qualités professionnelles résulte en partie d'un dispositif d'évaluation des salariés utilisé à leur insu ?