Selon une étude du ministère du Travail, le nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié à temps complet dans les entreprises de 10 salariés et plus des secteurs concurrentiels est passé de 8,4 heures au 4e trimestre 2007 contre 6,5 heures au 4e trimestre 2006. Soit une hausse de 28,3 %. Au sein des PME de moins de 50 salariés, la progression est de 58,7 %.
C'est une certitude, le SMIC augmentera le 1er mai prochain. L'Insee a publié hier l'indice des prix à la consommation de mars 2008. Il a progressé de 2,3 % depuis mai 2007 (indice de référence). Comme l'impose le Code du travail, le Smic augmentera dans les mêmes proportions en mai prochain.
A partir du 1er mai, le taux horaire du Smic passerait de 8,44 € à 8,63 €, soit un Smic mensuel de 1 308,91 € pour 151,67 heures (1 280,07 € aujourd'hui).
Une circulaire du Ministère du travail destinée aux préfets de région et de département, aux directeurs régionaux et départementaux du travail précise les modalités relatives à l'entrée en vigueur du nouveau code du travail le 1er mai 2008. Elle décline les cas où seul le nouveau Code doit être cité et ceux où l'ancienne et la nouvelle disposition doivent figurer.
Le syndicat FO a décidé hier de ne pas signer la position commune sur la représentativité syndicale et le dialogue social. " Ce texte remet profondément en cause à terme la négociation de branche, estime FO, il constitue un recul du droit syndical en remettant en cause la liberté de désignation des délégués syndicaux ; enfin, il oublie la question de la représentativité patronale ".
A partir d'aujourd'hui et jusqu'à jeudi, l'Assemblée nationale examine le projet de loi de modernisation du marché du travail.
Ce texte reprend fidèlement l'accord des partenaires sociaux du 11 janvier 2008. Preuve en est, les parlementaires ont apporté en commission très peu d'amendements au projet de loi. Certains députés ont même regretté de jouer ainsi le "rôle d'un chambre d'enregistrement ".
Faut-il obliger les entreprises à embaucher des seniors ? Au moment d'ouvrir les discussions sur les retraites et d'entériner un allongement de la durée de cotisations, le sujet revient sur le devant de la scène. Le gouvernement sait que les simples mesures d'incitation ne suffiront pas à inverser la tendance de l'emploi des seniors en France. Il songe à des mesures plus coercitives.
La position commune arrêtée le 9 avril dernier par les partenaires sociaux modifie les critères de représentativité. Sera à l'avenir (c'est-à-dire dès l'adoption du projet de loi qui reprendra le contenu de la position commune) reconnu représentatif le syndicat qui recueille au moins 10 % des suffrages valablement exprimés lors du 1er tour des élections professionnelles (comité d'entreprise ou délégué du personnel).
Ce texte apporte également une nouveauté en matière de création d'une section syndicale d'entreprise.
Dans un arrêt du 2 avril 2008, la Cour de cassation rappelle que l'inobservation des règles relatives à l'ordre des licenciements ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse. Le salarié peut néanmoins prétendre au versement de dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'il a subi.
Une circulaire ministérielle détaille le régime de la nouvelle contribution patronale (employeurs assujettis, calcul de l'assiette…) sur l'attribution d'options de souscription ou d'achats d'actions. La loi de financement de la sécurité sociale a créé deux nouvelles contributions, l'une patronale et l'autre salariale, sur ces produits de placements.
Créée par la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire de 7 heures pour le salarié, laquelle peut être fractionnée.
Pour l'employeur, elle se traduit par une contribution financière de 0,3 % des rémunérations. Elle est assise sur la même assiette que la cotisation patronale d'assurance maladie. Elle est recouvrée dans les mêmes conditions.
Dès la publication de la proposition de loi au JO, les employeurs vont retrouver plus de latitude pour fixer cette journée.
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