Le 9 avril dernier, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a lancé un vaste plan d'attaque contre les troubles musculo-squelettiques (TMS). Une campagne nationale de sensibilisation « choc » a démarré pour « sensibiliser le grand public aux symptômes de ces pathologies et à convertir chefs d'entreprise, salariés et et professionnels de santé aux nécessités de la prévention » (LaCroix.com).
En cas de licenciement pour motif économique, individuel ou collectif, l'employeur est tenu de déterminer un ordre des licenciements. Cette règle permet d'objectiver le choix des salariés licenciés. Les critères ainsi établis permettent de fixer l'ordre retenu, catégorie professionnelle par catégorie professionnelle.
La notion même de catégorie professionnelle soulève des questions.
Et de deux. Après l'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, les partenaires sociaux ont bouclé hier leur négociation sur la représentativité syndicale et le dialogue social. Ce n'est pas un accord qui est ouvert à signature mais une " position commune ".
Quoiqu'il en soit, un projet de loi sera nécessaire pour que ces nouvelles dispositions entrent en vigueur. Sans tarder, Xavier Bertrand a fait savoir que "ce document servira de base au gouvernement pour élaborer un projet de loi ".
La France avait été sommée par la Commission européenne de se mettre en conformité avec certaines dispositions de directives européennes non encore retranscrites dans le droit français. C'est pratiquement chose faite.
Le projet de loi d'adaptation au droit communautaire sur la discrimination a été adopté le 9 avril par le Sénat. Députés et sénateurs s'accorderont sur un texte commun fin avril au plus tard.
Le 8 avril l'Afaq Afnor certification a remis à Thierry Labbé, DG de Dell France, le label égalité hommes femmes.
" En 2005, 11 % des cadres supérieurs étaient des femmes. Elles représentent aujourd'hui 16% de cette population ", se félicite Thierry Labbé.
Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, a précisé que la notion d'offre "raisonnable" d'emploi ferait l'objet de négociations avec les partenaires sociaux le 6 mai prochain dans le cadre des discussions sur l'assurance-chômage. L'enjeu est important puisque le refus de deux offres "raisonnables" pourra entraîner la suspension définitive ou temporaire des allocations versées par l'assurance-chômage.
Après l'annonce d'un plan de sauvegarde, un comité d'entreprise demande la tenue d'une réunion extraordinaire pour obtenir des informations sur une liste nominative de personnes susceptibles d'être licenciées, dont des membres du CE. La direction refuse. La Cour de cassation estime que le délit d'entrave est établi. Le chef d'entreprise ne pouvait refuser de tenir la réunion extraordinaire demandée à la majorité des membres ni invoquer un objet "insuffisamment explicité".
L'Unedic a publié le 9 avril 2008 son enquête annuelle sur les besoins de main-d'œuvre.
Les prévisions sont plutôt optimistes ! « Pour la deuxième année consécutive, le nombre de projets de recrutement (…) évolue à la hausse » révèle l'Unedic.
« 2008 devrait être un bon crû pour l'emploi » se félicite Le Figaro.fr. « Les entreprises envisagent 1,3 millions d'embauches en 2008, soit 6,1 % de plus que l'an dernier ».
Selon une étude réalisée à la demande du président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud, la défiscalisation des heures supplémentaires coûte cher à l'Etat. Selon ce premier bilan, elle devrait entraîner une dépense de 4,1 milliards d'euros pour l'Etat pour un gain de 3,78 milliards d'euros de pouvoir d'achat supplémentaire pour les salariés.
Même si plus de 85 % des salariés effectuent la journée de solidarité, cette mesure souffre d'une mauvaise image.
En effet, du fait de la fermeture d'un grand nombre d'établissements scolaires et de garderies publiques, le lundi de Pentecôte est devenu une journée très compliquée pour les personnes qui travaillent et qui ont des enfants.
La proposition de loi donne une entière liberté aux entreprises pour fixer les modalités d'accomplissement de cette journée.