Durée maximale : les heures d'équivalence comptent
Un ambulancier, qui effectuait des astreintes à domicile et à son travail, a obtenu la condamnation de son employeur pour non-respect des repos hebdomadaire et quotidien. L'employeur faisait valoir que ces heures de garde étaient soumises à un régime d'équivalence. Or, estime la Cour, les heures d'équivalence doivent être prises en compte pour apprécier le respect de la durée maximale de travail de 48 heures.