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Durée du travail et rémunération

Séminaire d'entreprise : réintégration des frais par l'Urssaf

28/03/2008
Lorsque l'employeur organise un séminaire à l'étranger, il doit démontrer que ce voyage a été effectué dans l'intérêt de l'entreprise pour que les frais engagés soient exonérés de cotisations. Cette preuve n'est pas rapportée lorsque les salariés travaillent uniquement la moitié du voyage et que le séjour est ouvert aux conjoints.

Organiser un séminaire à l'étranger pour stimuler l'esprit d'entreprise ou pour souder les équipes... Le phénomène est courant. Mais attention au redressement éventuel de l'URSSAF. Le séminaire doit être organisé dans l'intérêt de l'entreprise pour être exonéré de cotisations rappelle la Cour de cassation.

 

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Contrat de travail

Le reçu pour solde de tout compte ressuscité

28/03/2008
Le projet de loi de modernisation du marché du travail réhabilite le reçu pour solde de tout compte. Il restaure son effet libératoire. Le salarié aura 6 mois pour le dénoncer. Depuis 2002, ce document était devenu facultatif et n'avait que la valeur d'un simple reçu des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat.

C'était la volonté des partenaires sociaux : redonner vie au reçu pour solde de tout compte. Le gouvernement en a tenu compte. Le projet de loi de modernisation du marché du travail, présenté le 26 mars en Conseil des ministres, reprend sur ce point fidèlement les dispositions de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008.

 

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Durée du travail et rémunération

Journée de solidarité : projet adopté

27/03/2008

Le projet de loi sur la journée de solidarité a été adopté en première lecture par l'assemblée nationale le 26 mars 2008. Il doit maintenant être examiné par le sénat. L'employeur pourra fixer la journée de solidarité : un jour férié (à l'exception du 1er mai), supprimer une journée RTT ou augmenter la durée du travail sur 7 heures sur l'année.

Revue de presse
Emploi

Marché du travail : la flexisécurité en marche

27/03/2008

Le 26 mars, Xavier Bertrand, ministre du Travail, a présenté en Conseil des ministres le projet de loi sur la « modernisation du marché du travail ». Ce texte reprend pour l'essentiel les termes de l'accord conclu par les partenaires sociaux (à l'exception de la CGT) le 11 janvier 2008.

 

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Contrat de travail

3 directives contre les discriminations

27/03/2008

Le 25 mars 2008, l'Assemblée nationale a adopté un projet de loi retranscrivant en droit français 3 directives européennes visant à lutter contre les discriminations.

La Halde a pour sa part émis une recommandation afin que soit maintenue la prescription trentenaire en matière civile. Elle s'oppose à la proposition de loi votée par le Sénat le 21 novembre dernier qui envisage de ramener ce délai à 5 ans.

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Santé et sécurité

Sécurité : nouvelle liste des normes

27/03/2008

Un arrêté du 11 mars 2008  établit la liste des références des normes dont le respect permet de satisfaire aux règles techniques prévues par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du Code du travail relativement aux machines, composants de sécurité et équipements de protection individuelle. Il abroge l'arrêté du 8 août 2006.

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Durée du travail et rémunération

Plan d'épargne : il faut informer les salariés

27/03/2008
L'employeur qui met en place un plan d'épargne d'entreprise (PEE) doit informer les salariés. Cette obligation d'information ne se limite pas à l'existence du plan d'épargne, elle porte également sur son contenu. La Cour de cassation rappelle l'étendue du devoir d'information qui pèse sur l'employeur.
Lorsqu'un employeur met en place un plan d'épargne d'entreprise (PEE), le règlement du plan détermine les conditions dans lesquelles le personnel est informé de son existence et de son contenu.
L'information du personnel peut être fournie par tous moyens permettant aux salariés d'obtenir les informations (afichage, information individuelle sur support papier ou par voie informatique).
La Cour de cassation rappelle l'étendue du devoir d'information qui pèse sur l'employeur.
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Protection sociale

Prévoyance : information du salarié

26/03/2008

L'employeur qui souscrit une assurance groupe en matière de prévoyance est tenu, envers ses salariés, d'une obligation d'information et de conseil qui ne se limite pas à la mise à disposition de l'assuré d'une notice. Un salarié insuffisamment informé de ses droits a pu ainsi obtenir des dommages-intérêts.

Paroles de
Profession

Vinci est audité par Vigeo sur la diversité

27/03/2008
Le 26 mars, Vinci a rendu public l'audit réalisé à sa demande par Vigeo sur la politique de diversité et d'égalité des chances. 40 filiales du groupe ont été auscultées par l'agence de notation sociale. Erik Leleu, DRH de Vinci, nous explique la démarche et les marges de progrès à réaliser pour Vinci.

En sollicitant Vigeo, agence de notation sociale dirigée par Nicole Notat, pour réaliser un audit de sa politique RH, le groupe Vinci souhaitait modifier son image, très financière, et la recentrer sur le management de ses 160 000 salariés. "Nous voulons insufler la culture de la diversité chez nos managers", explique le DRH Erik Leleu.

Le 26 mars, le groupe de concession et de BTP a dévoilé les résultats de l'audit, en présence de Xavier Huillard (DG du groupe) et de Nicole Notat (présidente de Vigeo).

 

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Contrat de travail

GPEC : faites votre bilan !

26/03/2008

L'Anact propose aux entreprises de faire un premier bilan sur les points forts et les points à améliorer s'agissant de la mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Elle reprend un quizz mis au point par l'Aract Franche Comté.