Demain, Xavier Bertrand, ministre du Travail, lance les concertations officielles sur la réforme des retraites. Durant toute la journée (de 7h30 à 18h15), Il reçoit successivement les cinq confédérations syndicales (CFDT, CFTC, CGT, CGC et FO) et les trois patronales (UPA, CGPME et Medef).
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Une intersyndicale de l'inspection du travail regroupant la CGT, Sud, Unsa, le Snu et la CFDT ont déposé un préavis de grève illimitée à partir du 25 mars. Ce mouvement devrait déboucher sur une grève nationale le 3 avril prochain.
« C'est une première » a affirmé Gérald Le Corre (CGT), précisant qu'il s'agit « plus largement (…) de souligner le malaise de l'inspection du travail » (Les Echos) et son manque endémique de moyens.
Le 25 mars, les partenaires sociaux ont poursuivi leurs négociation sur la pénibilité du travail. A cette occasion, le Medef a remis un projet d'accord de 9 articles dans lequel il définit pour la première fois ce qu'est un travail pénible. Dans son texte, la délégation patronale, conduite par François-Xavier Clédat, admet à nouveau le principe d'une préretraite totale.
L'heure de vérité approche pour les partenaires sociaux sur le dossier de la pénibilité. Preuve en est, la délégation patronale a formalisé pour la réunion du 25 mars un projet d'accord sur "la prise en compte de la pénibilité ".
En l'état actuel du texte, ce projet d'accord ne convient pas aux partenaires sociaux. Mais il a le mérite de fixer un cadre aux discussions qui se poursuivent le 21 avril prochain.
Les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) doivent adresser le formulaire de mouvements de main d'oeuvre à l'URSSAF et à la direction départementale du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP) le 30 avril 2008 au plus tard. En l'absence d'envoi de ce document dans les délais requis, l'exonération est suspendue.
Les entreprises de moins de 50 salariés implantées en zone franche urbaine (ZFU) bénéficient d'une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale, des cotisations au FNAL et du versement transport.
Pour pouvoir bénéficier de ces exonérations, l'employeur a des obligations déclaratives.
Il doit remplir chaque année une déclaration des mouvements de main-d'œuvre intervenus au cours de l'année précédente.
L'administration explique à quelle date cette déclaration doit être envoyée par l'employeur en 2008.
Le 25 mars prochain, Xavier Bertrand, ministre du Travail, va présenter à l'Assemblée nationale le projet de loi transposant la directive européenne de lutte contre les discriminations. Pourtant, certains s'inquiètent de ce qu'il pourrait advenir de la lutte contre les discriminations. Non pas en raison de ce texte mais d'une proposition de loi déposée le 21 novembre dernier par le sénateur UMP, Jean-Jacques Hyest, relative au délai de prescription civile et adoptée en première lecture par les sénateurs.
A la une (brève)
L.122-12 : cession de la clientèle d'un cabinet d'avocat
25/03/2008
Une avocate salariée obtient la poursuite de son contrat avec le cessionnaire car le transfert des dossiers du cabinet entraînait celui de la totalité de ses clients. Par conséquent, il y a avait bien eu transfert d'une entité économique autonome.
Mouvements
Serge Vandendriessche, DRH de Marsh France
26/03/2008
A partir du 1er avril, Serge Vandendriessche (53 ans) devient DRH de Marsh France, société de courtage d'assurance. Il avait rejoint l'entreprise en 2003. Il officiait en qualité responsable ressources humaines plus particulièrement en charge de la paie, de l'administration du personnel et de la médiation. Auparavant, il était DRH du groupe Office Dépôt (1998).
A la une (brève)
Les négociations sur le dialogue social se poursuivent en avril
25/03/2008
Le 27 mars devait être la dernière réunion. Finalement, les partenaires sociaux ont fixé deux réunions supplémentaires (les 9 et 10 avril) pour boucler leur négociation sur la représentativité syndicale et le dialogue social.
Créé en 2004, le label égalité récompense les entreprises soucieuses d'agir en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. 38 entreprises l'ont obtenu à ce jour. Elles sont fédérées au sein d'un club qui s'est réuni le 20 mars pour vanter les mérites du label et la cause de l'égalité hommes/femmes.
" Lorsqu'en 2003 nous avons signé notre accord sur l'égalité hommes/femmes, le thème n'était pas aussi mis en avant qu'aujourd'hui, se souvient Jean-Luc Vergne, DRH du groupe PSA et l'un des deux ambassadeurs du Club du label égalité. Signer un accord oblige l'entreprise à rendre des comptes et à l'appliquer. Nous avons été la première entreprise a obtenir en janvier 2005 le label égalité. Nous venons il y a quelques jours d'obtenir son renouvellement", s'est-il félicité.
Le 20 mars, le groupe PSA a accueilli dans ses locaux une réunion du club du label égalité.
A la une
Les Trophées du Dif 2008 soulignent la nécessaire personnalisation du Dif
25/03/2008
Qu'est-ce qui peut contribuer à améliorer l'utilisation du droit individuel à la formation (Dif) ? Les Trophées du Dif 2008, organisés par Demos, apportent des réponses. Les entreprises récompensées ont donné aux salariés les moyens de s'approprier le Dif par une personnalisation du dispostif de formation favorisant la prise d'initiative du salarié.
Pour la 2e année consécutive, Demos, acteur de la formation professionnelle, a remis ses Trophées du DIF. Ils récompensent des entreprises pour leurs initiatives.
Parallèlement, Demos a lancé une enquête afin de recueillir les pratiques d'entreprise en matière de Dif et l'utilisation que les salariés en font.