L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail lance un appel à candidatures pour le 9e neuvième prix européen des bonnes pratiques de santé et de sécurité au travail. Le prix récompensera les entreprises qui ont impulsé une approche de gestion globale et d'évaluation de leurs risques. Remise du dossier de candidatures avant le 12 septembre 2008.
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Selon nos calculs, la cotisation minimale due à l'AGIRC devrait s'élever à 731 € pour l'année 2008, soit 60,92 € par mois : 23,11 € à la charge du cadre et 37,81 € à la charge de l'employeur. Lorsque ces montants seront communiqués par l'AGIRC, les employeurs devront procéder à une régularisation pour les mois de janvier et février.
L'Agirc vient de fixer le salaire de référence pour 2008 au régime de retraite des cadres. Très prochainement, Elle doit publier les paramètres de la garantie minimale de points (GMP). Celle-ci permet à tous les salariés de voir inscrits à leur compte, moyennant cotisations, un nombre minimum de points.
Sans attendre, nous avons calculé les montants de la GMP pour 2008.
Une circulaire ACOSS rappelle les cotisations dues pour l'emploi d'apprentis en 2008. Depuis le 1er janvier 2008, la cotisation accident du travail ne peut plus être exonérée. Sont concernés tous les contrats d'apprentissage, à l'exception de ceux conclus avant le 1er janvier 2007.
Un arrêté du 28 février 2008 paru au Journal officiel du 15 mars fixe à 1 500 € le montant de l'aide forfaitaire en cas de transformation du contrat d'avenir en CDI. L'aide est versée en une fois par le Centre national pour l'aménagement des structures exploitations agricoles (CNASEA).
A la une (brève)
Désignation du délégué syndical : lettre non signée
17/03/2008
L'absence de signature de la lettre de désignation d'un délégué syndical n'entraîne pas la nullité de la désignation. Les formalités de l'écrit ne sont prescrites que pour faciliter la preuve de la désignation estime la Cour ; le défaut de signature est sans incidence sur la validité de la désignation notifiée à l'employeur.
La valeur annuelle du point AGIRC est revalorisée de 1,46%. Elle est fixée à 0,4132€ au 1er avril 2008. Le salaire de référence est lui augmenté de 3,4% ; il est porté à 4,8727€.
" En 2007, l'emploi affiche un dynamisme inédit ", se félicite Ouest France. 327 800 nouveaux postes ont été créés principalement dans les services et le BTP, révèle une étude du ministère du Travail rendue publique le 14 septembre. En 2006, 228 000 emplois supplémentaires avaient vu le jour.
A la une (brève)
Un fait de la vie personnelle ne peut constituer une faute
17/03/2008
Un salarié est placé en détention provisoire pour association de malfaiteurs et détention d'armes. Son employeur le licencie pour faute lourde. La Cour de cassation estime le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; les faits imputés au salarié relevaient de sa vie personnelle et ne pouvaient constituer une faute.
Entretien avec Xavier Bertrand, ministre du Travail. Il réagit au rapport qui lui a été remis le 12 mars sur les risques psychosociaux au travail. Pour les branches professionnelles touchées par le stress, le ministre souhaite que la négociation soit rendue obligatoire. ll n'est pas favorable en revanche à un système de bonus malus des cotisations.
Début 2009, vous diffuserez les résultats d'une enquête nationale pour mesurer le stress en France. Comment allez-vous procéder pour la réaliser ?
A la une
Discrimination syndicale : l'employeur doit justifier la différence de traitement
17/03/2008
La discrimination syndicale est caractérisée lorsqu'un salarié prouve qu'il a stagné au même coefficient pendant trente ans à compter de son mandat, ou qu'il perçoit une rémunération inférieure à la moyenne des salariés. L'employeur doit pouvoir justifier la différence de traitement par des éléments objectifs, sinon il est condamné.
Plusieurs textes prohibent la discimination syndicale. L'article L. 412-2, alinéa 1, du Code du travail interdit notamment à tout employeur de prendre en considération l'appartenance syndicale pour arrêter ses décisions en matière de rémunération. Deux arrêts de la Cour de cassation du 4 mars 2008 illustrent cette discrimination.
La Haute juridiction rappelle qu'il appartient au salarié qui se prétend lésé de soumettre au juge des éléments prouvant la discrimination.