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A la une
Représentation du personnel

Internet : les syndicats ne peuvent pas tout divulguer sur leur site

11/03/2008
Un syndicat peut-il divulguer toutes informations relatives à l'entreprise sur son site Internet ? Non. Pour la première fois, dans un arrêt du 5 mars 2008, la Cour de cassation limite le droit d'expression d'un syndicat sur Internet. Certains informations confidentielles ne doivent pas être diffusées pour ne pas porter atteinte à l'entreprise.

Internet est un moyen de communication en pleine expansion. Les entreprises comme les syndicats ont de plus en plus souvent ouvert leur "site". 

L'utilisation de ce média dans le cadre des relations sociales au sein de l'entreprise n'est pas réglementée.

Pour la Cour de cassation, la liberté d'expression n'est pas absolue. Elle peut être limitée si un syndicat révèle des informations confidentielles.

 

Revue de presse
Durée du travail et rémunération

Egalité salariale : des sanctions financières dès 2010

11/03/2008

A l'occasion d'un déjeuner samedi 8 mars, journée de la femme,  Nicolas Sarkozy a promis des sanctions financières pour les entreprises qui ne respectent pas l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

 

Des sanctions financières, pas pénales

"J'ai dit aux partenaires sociaux qu'on leur donnait jusqu'en 2009 pour trouver une solution pour mettre fin à l'inégalité des salaires entre hommes et femmes ", a-t-il déclaré.

A la une (brève)
Absences et congés

Accident du travail: dédommagement des frais de déplacement à l'hôpital

11/03/2008

Un employeur et son assureur ont pu être condamnés à verser à l'épouse d'un salarié accidenté du travail les frais de déplacement quotidiens qu'elle a avancés entre août 2004 et décembre 2006 (plus de 22 000 €) pour aller visiter son époux au sein de différents hôpitaux lors de la convalescence de ce dernier.

 

A la une
Charges sociales

Réduction Fillon : les temps de pause sont exclus du calcul du coefficient

11/03/2008
Une circulaire Acoss du 6 mars 2008 commente les principales dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Elle rappelle que pour le calcul de la réduction Fillon, la rémunération servant de base au calcul du coefficient exclut les temps de pause, d'habillage, de déshabillage, de coupure et d'amplitude.

Dans une volumineuse circulaire, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) fait le point sur les modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. 

 

Revue de presse
Représentation du personnel

Laurence Parisot recrute de nouveaux négociateurs

10/03/2008

Cette fois, la présidente du Medef semble vouloir aller jusqu'au bout pour rétablir « l'éthique » du patronat ! Les termes utilisés par les commentateurs de la crise « UIMM » n'augurent pas d'une pacification des rapports entre la métallurgie et le Medef.

« Les hostilités ont repris de plus belle » constatent Les Echos. Laurence Parisot a décidé « de frapper un grand coup » analyse La Tribune.fr

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Emploi

Emploi à la hausse

10/03/2008

Selon le baromètre Advancers executive de février, le marché de l'emploi a bondit de 18 % en un mois et de 6 % par rapport à février 2007. Les Ressources Humaines enregistrent une forte hausse des offres (+29 % en comparaison de février 2007), particulièrement en faveur des experts en rémunération, recrutement et social.

A la une
Protection sociale

Retraite : les salariés contraints d'épargner 10% de leur salaire ?

10/03/2008
Les statistiques 2007 confirment l'engouement pour le Perco. A cette occasion, l'Association française de la gestion financière (AFG), publie une simulation du montant que les salariés doivent épargner chaque mois dans les plans d'épargne retraite pour compenser la diminution annoncée du taux de remplacement. Pour les départs de 2020 à 2050, les efforts sont conséquents !

Crée par la loi Fillon sur les retraites d'août 2003, le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un dispositif d'épargne salariale qui permet aux salariés de se constituer un complément de retraite dans des conditions fiscales et sociales avantageuses. Cet outil de retraite par capitalisation doit permettre de compenser le déclin annoncé de l'efficacité du régime par répartition.

 

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Emploi

Formulaire de cessation d'activité salarié

10/03/2008

Un arrêté fixe le modèle du formulaire de " Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité salariée au régime général " que le salarié doit remplir pour pouvoir toucher sa retraite du régime général. On le trouve sur www.retraite.cnav.fr et

www.service-public.fr

 

 

A la une
Contrat de travail

Pacsés, mariés : la Halde réclame l'égalité des droits

10/03/2008
Le Pacs ne cesse de progresser : plus 33 % en 2007. Cette croissance continue peut-elle conduire à une meilleure prise en compte des droits des pacsés ? C'est en tout cas le souhait de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité). Dans une récente recommandation, elle demande une stricte égalité des droits entre salariés mariés et pacsés.

Les salariés liés par un Pacte civil de solidarité peuvent-ils prétendre aux mêmes droits que les salariés mariés ? Telle est la question dont a été saisie la Halde. Dans une délibération du 11 février 2008, elle prône avec fermeté une stricte égalité des droits entre salariés pacsés et salariés mariés au sein de l'entreprise.

 

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Représentation du personnel

5e round des négociations sur la représentativité

07/03/2008

A l'occasion de la 5e séance sur la représentativité, la délégation patronale a transmis aux organisations syndicales un projet de texte sur le dialogue social. Ce texte prévoit notamment, pour les entreprises de moins de 300 salariés dépourvues de délégué syndical, la possibilité de conclure un accord collectif avec les représentants élus du personnel.