Si l'employeur invoque la faute grave, il doit mettre en oeuvre la procédure de licenciement dans un délai restreint dès l'instant qu'il a eu connaissance des faits et qu'aucune vérification n'est nécessaire.
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Dissimulation d'heures sup : seule l'intention compte
06/05/2008
Dans plusieurs arrêts d'avril 2008, la Cour de cassation rappelle que le seul fait de ne pas déclarer des heures supplémentaires ne suffit pas en soi pour caractériser le délit de travail dissimulé. Pour cela, il faut impérativement prouver l'intention de l'employeur de dissimuler ces heures.
Depuis la loi Tepa, la compatibilisation des heures supplémentaires est un enjeu permanent pour les entreprises. Elles doivent clairement les identifier pour bénéficier des nouvelles dispositions légales et faire bénéficier notamment leurs salariés des exonérations sociales et fiscales.
Cette loi doit normalement inciter les entreprises à déclarer l'intégralité des heures supplémentaires qu'elles effectuent. Pour les plus récalcitrantes, plusieurs arrêts leur rappellent les risques qu'elles prennent à dissimuler sciemment certaines heures.
Une agence locale pour l'emploi a été rappelée à l'ordre par la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) car elle a relayé en son sein une offre d'emploi discriminatoire d'une entreprise qui souhaitait recruter de préférence des " femmes " âgées " de moins de 40 ans ".
Dans une délibération du 31 mars 2008 qu'elle a mise en ligne sur son site, la Haute autorité de lutte contre les disciminations (Halde) a rappelé à l'ordre une agence locale de l'ANPE pour la diffusion d'une offre d'emploi discriminatoire.
A la une
Prévoyance : maintien de la couverture même après la fin du contrat
05/05/2008
La couverture d'un contrat collectif de prévoyance souscrit par un entreprise ne cesse pas automatiquement du fait du départ du salarié. Si l'incapacité de travail du salarié est constatée avant la fin de son contrat, il peut bénéficier des garanties de la couverture prévoyance même après son départ.
Ce n'est pas parce qu'un salarié ne fait plus partie des effectifs de l'entreprise ou qu'il va la quitter qu'il ne peut pas bénéficier de la couverture prévoyance souscrite dans le cadre d'un contrat de groupe. Deux arrêts attirent clairement l'attention des employeurs sur ce point.
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a passé à la loupe la proposition de Laurence Parisot de porter à 62 ans l'âge légal minimum de départ à la retraite. ll estime que ce passage à 62 ans serait bénéfique pour la branche vieillesse mais augmenterait le poids des coûts sociaux (chômage, invalidité..).
Laurence Parisot, la présidente du Medef, veut que le gouvernement aille plus loin que l'augmentation à 41 annuités de la durée de cotisation. Pour l'en convaincre, elle a demandé au Conseil d'orientation des retraites (COR) d'étudier les conséquences d'un relèvement de l'âge minimum légal de la retraite.
Dans une étude rendue publique le 29 avril, le COR a étudié plusieurs scenarii possibles et en a évalué les conséquences.
La CFDT lance un site dédié aux élections prud'homales 2008. Espace d'informations et d'échanges, il sera régulièrement actualisé afin de suivre le calendrier prud'homal et l'actualité de la confédération.
Le Ministère du Travail lance un forum sur les retraites. "Comment garantir l'avenir de notre système de retraite ? " Les internautes sont appelés à s'exprimer depuis le 29 avril. Les ministres, Xavier Bertrand, Laurent Wauquiez et André Santini répondront régulièrement aux questions et contributions postées.
Mouvements
Dominique-Jean Chertier, président du nouvel opérateur ANPE Unedic
30/04/2008
Le 28 avril, le conseil d'administration du nouvel organisme issu du rapprochement de l'ANPE et de l'Unedic a élu à sa présidence Dominique-Jean Chertier. Actuellement membre du directoire de Safran, il fut directeur de l'Unedic. Christian Charpy, l'actuel directeur général de l'ANPE, est nommé lui délégué général de l'instance provisoire chargé de bâtir le nouvel organisme, dont il assumera la direction à partir du 1er janvier 2009.
Revue de presse
Le 1er mai placé sous le signe des retraites et du pouvoir d'achat
30/04/2008
Dans les cortèges syndicaux demain à l'occasion du 1er mai, deux mots d'ordre devraient résonner plus fort que d'autres : le non aux 41 ans de cotisations pour une retraite au taux plein et la défense du pouvoir d'achat.
Non syndical aux 41 ans
Lors de leur entrevue avec Xavier Bertrand, les 5 centrales syndicales ont rappelé leur hostilité au passage à 41 ans de cotisations à l'horizon 2012.
Maurice Thévenet, professeur au CNAM et à l'ESSEC publie aux Editions d'organisation trois recueils de chroniques sur la management. Ils donnent à réfléchir sur les relations humaines au travail et la responsabilité particulière de ceux qui ont en charge de les faciliter, à savoir les managers.
« Le management est-il toxique ? » ; « Des étoiles brillantes aux étoiles... filantes » ; « Alors... Heureux ? » : dès le titre des trois recueils où il a rassemblé ses chroniques, Maurice Thévenet fait preuve d'un sens de la formule qui ne se dément pas au long des ouvrages. Les textes, courts et faciles à lire sont organisés autour de trois thèmes : le pouvoir, les relations humaines, les talents. Ils sont souvent nourris de la lecture d'ouvrages de management anglo-saxons, mais ne négligent pas nos caractéristiques franco françaises.