Portail RH

A la une

Les propos choquants d’un directeur, même sur le ton de l’humour, justifient son renvoi immédiat

Un directeur commercial qui tient des propos racistes, sexistes et homophobes à ses collaborateurs manque à son obligation de prendre soin de la santé et de la sécurité de ses collègues. Ce manquement justifie son licenciement pour faute grave, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 5 novembre 2025.

Certains propos et comportements déplacés au travail peuvent être justifiés ou minimisés par certains salariés lorsqu’ils s’inscrivent dans un contexte humoristique. Le salarié auteur de ces propos ne doit pas perdre de vue les conséquences qu’ils peuvent avoir dès lors qu’il reste tenu de prendre soin de la santé et de la sécurité de ses collègues. C’est sur ce point que le présent arrêt apporte son éclairage.

A la une (brève)

Une crise d'anxiété peut constituer un accident du travail

Aux termes de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci.

A la une

L'obligation de négociation préalable peut-elle excuser le retard dans l'organisation des élections ?

Les juges doivent vérifier que le retard dans l'organisation des élections s'explique en raison de l'obligation de négociation préalable sur les établissements distincts. Le licenciement d'un salarié inapte sans consultation du CSE pendant cette période ne serait pas forcément abusif dans ce cas.

La consultation du CSE sur le reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail est une formalité substantielle (articles L.1226-2, al.

A la une (brève)

Notariat, offices publics de l'habitat : trois nouveaux arrêtés de représentativité

Nous avons mis à jour notre infographie (voir ci-dessous) sur la nouvelle représentativité syndicale et patronale dans les branches avec les trois nouveaux arrêtés parus au Journal officiel du vendredi 21 novembre. 

Dans la convention collective nationale (CCN) des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination (IDCC n° 3220), sont représentatives: 

A la une

Transparence salariale : 7 % des entreprises déclarent n'avoir engagé aucune réflexion ni actions

Le cabinet LLH vient de publier l'édition annuelle 2025 de son Observatoire de la performance sociale et des rémunérations. Un focus est réalisé sur la transparence salariale. Les entreprises semblent s'adapter lentement aux nouvelles obligations auxquelles elles seront soumise dès juin 2026.

Le cabinet de conseil LHH a présenté jeudi 20 novembre 2025 les dernières tendances en matière de rémunération et de performance sociale. A quelques mois de l'entrée en vigueur des nouvelles obligations en matière de transparence salariale, une grande majorité des entreprises semblent accuser du retard dans la préparation et l'adaptation. 

A la une (brève)

Les femmes, les moins qualifiés et les personnes nées à l'étranger sont les plus exposés aux horaires atypiques

Selon un focus de l'Insee publié à l'occasion de son Bilan social 2025, les horaires atypiques concernent pas moins de 48 % des salariés, soit 11 millions de personnes. Autrement dit, c'est près de la moitié du salariat français qui voit au moins partiellement ses heures de travail décalées, fractionnées ou placées régulièrement le week-end.

L'autre enseignement de l'étude est que ces horaires atypiques concernent plus souvent :

A la une

Le refus d’accès au domicile n’empêche pas le télétravail préconisé par le médecin du travail

Au nom du droit de toute personne au respect de sa vie privée et familiale, et de son domicile, la Cour de cassation juge que l’employeur ne peut pas refuser la mise en place du télétravail préconisé par le médecin du travail au seul motif que le salarié a refusé l’accès à son domicile.

Le présent arrêt met en balance l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur et le droit au respect à la vie privée du salarié : l’employeur peut-il conditionner la mise en place du télétravail préconisé par le médecin du travail à l’accès au domicile du salarié pour vérifier que celui-ci est conforme aux règles de sécurité et aux conditions de travail ? Manque-t-il à son obligation de sécurité s’il décide de ne pas mettre en place le télétravail en raison du refus du salarié de donner accès à son domicile ?

A la une

"L’entretien est désormais pensé comme un levier d’accompagnement des trajectoires professionnelles"

Périodicité, contenu, suivi... Sabrina Dougados, avocate associée du cabinet Littler France, revient sur les nouvelles obligations de l'entretien de parcours professionnel, qui remplace, depuis la loi "seniors" du 24 octobre 2025, l'entretien professionnel. Entretien.

La loi "seniors" remanie les entretiens professionnels renommés entretien de parcours professionnel. Qu’est-ce que cela modifie pour les pratiques RH ?

A la une (brève)

170 organisations signent la charte d'engagement pour la santé mentale

Moins de trois mois après son lancement à la Rencontre des entrepreneurs de France (REF), la charte d’engagement pour la santé mentale au travail franchit une étape clef : 170 organisations publiques et privées (dont 75 % d'entreprises privées), réunies hier lors d’une cérémonie dédiée, s’engagent pour "déstigmatiser, former, prévenir et accompagner" la santé mentale au travail.

A la une

Le repos hebdomadaire doit-il être donné au terme de six jours de travail consécutifs ?

Toute semaine civile doit comporter un repos de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les 11 heures consécutives de repos quotidien, mais il n'est pas exigé que ce repos hebdomadaire soit accordé au plus tard le jour qui suit une période de six jours de travail consécutifs. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation.

La Cour de cassation met fin à une incertitude juridique concernant la fréquence du repos hebdomadaire, lorsqu’il est dérogé au repos hebdomadaire le dimanche, dans un arrêt du 13 novembre 2025. Elle répond à la question : un salarié peut-il travailler plus de six jours consécutifs ?