Les sénateurs ont poursuivi avant-hier soir et hier l'examen en séance publique du PLFSS pour 2026. Le vote solennel doit avoir lieu aujourd'hui.
Les sénateurs ont adopté les amendements suivants :
Dans une information publiée sur son portail internet le 24 novembre2025, l'Urssaf annonce que des conseillers contactent actuellement certains employeurs pour les aider à corriger les anomalies concernant les données de retraite de leurs salariés, ce qui "permet de garantir les droits sociaux de chaque salarié grâce à des déclarations sociales nominatives (DSN) de qualité".
C'est une démarche inédite. La députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a présenté hier une proposition de "loi intégrale de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants". Soutenu par une centaine de députés (à l'exception du RN et de l'Union des forces pour la République), ce texte de 78 articles a été déposé à l'Assemblée nationale. Il s'inspire des 140 recommandations formulées il y a un an par la "coalition féministe pour une loi intégrale" qui regroupe quelques dizaines d'organisations.
Les sénateurs poursuivent l'examen du PLFSS pour 2026 en séance publique depuis le 19 novembre. Les débats doivent se terminer au plus tard aujourd'hui.
Nous faisons le point sur l'avancée de leurs travaux jusqu'à hier en fin d'après-midi.
Les sénateurs ont :
L'Urssaf admettait que le CSE puisse fixer une condition d’ancienneté pour l’attribution de ses activités sociales et culturelles (ASC) (dans la limite de six mois) sans que cela ne remette en cause l’exonération de cotisations et contributions sociales.
La première partie du projet de loi de finances (recettes) a été rejetée par les députés dans la nuit de vendredi à samedi. Les députés n'examineront donc pas la partie consacrée aux dépenses. Le Sénat travaillera sur le texte initial du gouvernement à compter du 27 novembre à 14h30.
Avant le rejet du texte, les députés avaient notamment supprimé la possibilité de prise en charge par l'employeur de tout ou partie des intérêts du crédit immobilier contracté par un salarié qui acquiert ou fait construire sa résidence principale.
Selon les données de la Dares, entre 2019 et 2023, la part de salariés pratiquant le télétravail au moins occasionnellement est passée de 9 % à 26 %. Le statut de télétravailleur, aussi bien occasionnel qu’intensif, s’est donc largement généralisé depuis la dernière crise sanitaire, suscitant ainsi de nouvelles interrogations quant aux droits des télétravailleurs, notamment au regard des avantages en nature.
Déjà mis en place en Occitanie et en Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), le versement mobilité régional et rural (VMRR) est institué dans de nouvelles régions au 1er janvier 2026 selon les modalités indiquées dans le tableau ci-après.
En 2024, l’Assurance maladie-Risques professionnels a dénombré 764 décès parmi les accidents du travail (AT), reconnus et survenus avant consolidation (avant toute fixation d’un taux d’IP), soit cinq de plus qu’en 2023 (759), selon son rapport annuel 2024 publié le 13 novembre dernier.
L'Union des Assisteurs (qui regroupe neuf sociétés d’assistance) a signé, le 24 juillet dernier, un nouvel accord collectif sur le handicap avec la CFDT, la CFTC et Solidaires. La branche, qui compte près de 5 % de salariés en situation de handicap, vise à atteindre son taux d'obligation légal d'au moins 6 % d'ici trois ans.