ActuEL RH

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Personnes vulnérables : le ministère du travail actualise le protocole sanitaire en entreprise

Le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour le 10 septembre afin de tenir compte du décret du du 8 septembre 2021 relatif aux conditions de reprise de l’activité professionnelle des personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19.

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Contributions formation : pas d'acompte à verser par les entreprises de moins de 11 salariés si le montant dû est inférieur à 100 euros

Pour les entreprises de moins de 11 salariés, le montant minimum de recouvrement par les Opco de l'acompte dû avant le 15 septembre 2021 au titre des contribution formation et alternance devrait être fixé à 100 euros. Ce montant communiqué par certains Opco n'a pas encore été confirmé par décret.

Au titre de l’année 2021 et pour la première fois, les employeurs de moins de 11 salariés doivent verser à leur Opco un acompte de 40 % du montant dû au titre de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance et de la contribution CPF-CDD. 

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Près de 20 % des TPE-PME n'ont pas assez de trésorerie pour rembourser leurs dettes fiscales et sociales

18 % des dirigeants de TPE-PME estiment ne pas avoir la trésorerie suffisante pour honorer les échéances sociales et fiscales reportées, selon une enquête de la CPME réalisée auprès de 1153 entrepreneurs. De plus, 23 % des entreprises interrogées déclarent ne pas avoir fixé de calendrier de remboursement. 54 % se prononcent pour une prolongation des aides de l’Etat à la rentrée 2021.

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Salaire minimum hiérarchique : le Conseil d'Etat appelé à trancher la question de sa définition

Mi-octobre, le Conseil d'Etat se prononcera sur les arrêtés d'extension qui ont retenu une définition étroite du salaire minimum hiérarchique de branche. Les ordonnances de 2017 qui ont laissé la primeur de ce sujet à la branche n'ont en effet pas défini la notion de salaire minimum. Tout le débat est de savoir s'il peut intégrer des accessoires de salaire.

Le 9 septembre dernier s'est tenue une audience publique d'instruction au Conseil d'Etat qui intéressera les services RH puisqu'il s'agit de déterminer la marge de manoeuvre dont disposent les entreprises au regard du salaire minimum hiérarchique de branche.

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La branche de la publicité signe un accord sur le harcèlement

Les partenaires sociaux de la branche de la publicité ont signé le 8 juillet un accord sur le harcèlement au travail et les violences sexistes, accord déposé le 18 août (en pièce jointe). Dans le préambule de l'accord, les organisations syndicales  et d'employeurs (*) "s'entendent sur le fait qu'aucune pratique visant à suggérer, demander ou imposer aux salariés des stéréotypes liés au sexe, notamment comportementaux ou vestimentaires, ne saurait être tolérée", la branche voulant, avec cet accord, "entamer une démarche de changement des mentalités".

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Travailleurs de "deuxième ligne": la propreté tente de juguler les horaires décalés et fractionnés

Deux textes, signés le 8 septembre à l’occasion d’une conférence de progrès, tente de promouvoir le travail de jour des salariés de la propreté. L’un a été ratifié par la CGT et FO. L’autre par les réseaux d’acheteurs et clients majeurs. 70 % des employés du secteur travaillent en horaires décalés.

Pas d’engagements concrets mais deux textes communs pour promouvoir le travail en journée des salariés du secteur de la propreté : au terme d’une conférence de progrès, organisée le 8 septembre, en présence d’Elisabeth Borne, la Fédération des entreprises de propreté et services associés (FEP) a signé deux documents avec des organisations syndicales et des réseaux d’acheteurs pour atteindre cet objectif. 70 % des salariés sont, en effet, contraints de travailler en dehors des horaires de bureau, tôt le matin ou tard le soir.

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Emploi des personnes handicapées : l'Agefiph et l'Anact renforcent leur partenariat

L’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) ont conclu, le 31 août 2021, une convention cadre nationale visant à élargir leurs actions communes en faveur du maintien en emploi des personnes en situation de handicap.
Ce partenariat couvrira de manière prioritaire quatre thématiques :

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Les critères permettant aux salariés vulnérables de bénéficier de l'activité partielle évoluent à compter du 27 septembre

Un décret du 8 septembre 2021 actualise les critères permettant à un salarié considéré comme vulnérable de bénéficier de l'activité partielle lorsqu'il est dans l'impossibilité de télétravailler. Ces dispositions sont applicables à compter du 27 septembre prochain.

La loi de finances rectificatives du 25 avril 2020 a ouvert le bénéfice de l'activité partielle aux salariés considérés comme vulnérables et qui, du fait des risques présentés par l'épidémie de coronavirus sur leur état de santé, ne peuvent venir travailler dans l'entreprise et ne peuvent pas non plus télétravailler lorsque leur poste de travail ne permet pas de recourir à ce type d'organisation.

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Covid-19 : le point sur la Nouvelle-Calédonie et l'outre-mer

Un décret du 8 septembre 2021 instaure l'état d'urgence sanitaire sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, à compter du 9 septembre 2021, 0 heure, du fait de détections de cas de Covid-19 chez des personnes n'ayant pas de lien entre elles, du fait d'une faible capacité hospitalière et d'une faible immunité de la population.

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CPF : l'employeur peut régulariser en ligne les droits de ses salariés

Via l’espace des employeurs et des financeurs (EDEF), l’employeur peut désormais régulariser les droits à CPF de ses salariés en se connectant sur le site www.financeurs.moncompteformation.gouv.fr/employeurs.

Le service "Mon Compte Formation – régularisations" disponible en ligne permet à l’employeur de consulter et corriger les éléments déclaratifs de sa DSN entrant dans le calcul des droits à CPF de ses salariés. Cette correction peut correspondre à une action de suppression, de modification ou de création de périodes d’activité ou d’absence.