Mathilde Le Coz, DRH du cabinet Mazars, est élue présidente du Lab RH, une association qui regroupe "plus de 280 start-up RH et 80 entreprises et institutions", à l’occasion de l’assemblée générale de l’association. Elle succède ainsi à Yves Grandmontagne.
ActuEL RH
DSN : comment déclarer une suspension de contrat du travail liée au passe sanitaire et à l'obligation vaccinale
Le site Net-entreprises.fr a publié des informations sur la déclaration en DSN des suspensions du contrat de travail liées au passe sanitaire à l'obligation vaccinale.
Cette suspension se traduit par l’utilisation de l’énuméré « 501 - Congé divers non rémunéré » au niveau de la rubrique « Motif de suspension - S21.G00.65.001 ».
Passe sanitaire et obligation vaccinale : pas de préavis en cas de rupture du contrat de travail
Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale. Il y apporte de nouvelles précisions sur les conséquences de la suspension du contrat de travail en cas de non-présentation d'un passe sanitaire par un salarié dans les établissements où il est exigé.
La crise sanitaire a fortement affecté l'emploi des jeunes en 2021
Selon une note de la Dares, publiée jeudi, les embauches ont chuté de 77 % sur un an pour les moins de 30 ans tandis que le nombre d’inscrits à Pôle emploi a augmenté de 36 %.
Entre fin 2019 et fin 2020, le nombre de jeunes inactifs croît de 2,4 % : la durée en études s’allonge (+0,2 année en moyenne) et le nombre de jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET) parmi les 16-29 ans s’accroît de 4,6 %.
Branche HCR : Elisabeth Borne demande aux partenaires sociaux de négocier sur les minima conventionnels
La ministre du travail a réuni vendredi les organisations patronales et syndicales de l'hôtellerie-restauration pour discuter de la qualité de l'emploi et de l'attractivité des métiers. A cette occasion, elle leur a demandé d’ouvrir une négociation de branche sur les minima conventionnels afin de prendre en compte la hausse du Smic qui entraîne un écrasement des grilles salariales.
Le Parlement européen adopte une résolution pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes
Le Parlement européen a adopté le 16 septembre une résolution visant à ce que les personnes qui travaillent au sein de plateformes numériques telles que les services de livraison de repas aient les mêmes droits que les employés traditionnels et à leur garantir de bénéficier du même niveau de protection sociale que les travailleurs traditionnels de la même catégorie.
Entreprises adaptées : modification des proportions maximales de travailleurs handicapés
Un décret du 16 septembre 2021 prolonge d'un an la période transitoire de réduction des proportions de travailleurs handicapés, applicable aux entreprises adaptées agréées avant le 1er janvier 2019.
Les entreprises adaptées doivent embaucher au moins 55 % de travailleurs handicapés par rapport à l’effectif total de salariés.
Réforme des sûretés : le privilège général accordé aux salariés en dehors de toute procédure collective est dépoussiéré
Pour protéger leur rémunération contre les créanciers de leur employeur, tous les salariés bénéficient, en dehors de toute procédure collective, d’un privilège général sur les meubles et, à défaut, sur les immeubles de l’employeur dans les conditions prévues par le code civil, et ce quels que soient la nature du travail effectué, le mode et le montant de la rémunération (article L.3253-1 du code du travail).
Les salariés vulnérables devront présenter un nouveau certificat d'isolement
L'Assurance-maladie rappelle sur son site les nouvelles modalités - à compter du 27 septembre - qui permettent aux salariés vulnérables de bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire et d'être indemnisées. Seront concernés les personnes vulnérables dont le poste de travail peut les exposer à de fortes densités virales et qui ne peuvent pas bénéficier de mesures de protection renforcées.
Les difficultés dans la mise en oeuvre du passe sanitaire ne permettent pas d'activer l'activité partielle
Le ministère du travail a actualisé vendredi son questions-réponses sur l'activité partielle. Il y apporte deux précisions importantes sur le lien avec l'activité partielle.