Le tribunal judiciaire de Paris condamne Uber à indemniser le préjudice moral des taxis pour concurrence déloyale
Par un jugement rendu le 10 septembre, le tribunal judiciaire de Paris a considéré que :
Par un jugement rendu le 10 septembre, le tribunal judiciaire de Paris a considéré que :
Dans une brochure de 44 pages disponible en ligne, l'Institut national de recherche sur la sécurité (INRS) présente le cadre juridique et conventionnel du télétravail et l'aborde sous l'angle réglementaire de la santé et de la sécurité. L'institut rappelle les trois possibilités de recours au télétravail dans l'entreprise. Il peut être mis en place :
Si le principe de laïcité permet la manifestation de convictions religieuses dans l’espace public dans les limites de l’ordre public, de nombreux employeurs, en raison de leur activité, s’interrogent sur leur pouvoir de restreindre une telle liberté au lieu de travail.
En France, les articles 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen garantissent la liberté de religion et par suite, la liberté de manifester ses convictions religieuses.
Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la Cour de cassation précise que pour qu'une irrégularité commise dans le déroulement de la procédure disciplinaire conventionnelle soit assimilée à la violation d’une garantie de fond et rende le licenciement abusif, il faut qu'elle ait privé le salarié de la possibilité d'assurer utilement sa défense ou qu'elle ait pu avoir exercé une influence sur la décision finale de licenciement par l’employeur.
"Bien que la réglementation européenne, adaptée lors de la crise, encadre les aides d'Etat en interdisant les surcompensations, des effets d'aubaine significatifs ont été constatés". C'est sur ce diagnostic que la Cour des comptes vient de recommander publiquement d'identifier les entreprises qui auraient été trop perfusionnées pendant la crise, c'est à dire dont les subventions ont été supérieures au préjudice subi.
Selon les résultats de la 19e édition du baromètre Expectra, publiés hier, le salaire des cadres progresse de 2 % en 2021, contre + 2,3 % en 2020. Le salaire médian des cols blancs s’établit ainsi à 47 877 euros en 2021 (+ 11,6 % au cours des cinq dernières années). Grand gagnant de l’effet crise, l’ingénieur logistique voit sa rémunération bondir de +8,3 %. La fonction RH n’est pas en reste. Le RRH se place en deuxième place, avec une évolution de salaire de +7,5 % (+3,3 % en 2020).
Dans une ordonnance de référé rendue hier, le Conseil d'Etat a rejeté la demande d'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes relatif à l’obligation de présentation du passe sanitaire dans six centres commerciaux du département.
Un décret du 10 septembre 2021 fixe le montant minimum à partir duquel les entreprises de moins de 11 salariés doivent verser aux Opco le premier acompte dû au titre du financement de la formation professionnelle et de l'alternance pour l’année 2021.
Un plan en deux temps. Le Directeur général du travail, Pierre Ramain, détaille dans une instruction datée du 7 septembre, qui ne sera pas publiée mais que nous avons pu consulter, les consignes de contrôle en la matière de contrôle à l’administration. Elle a été transmise aux responsables des Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets). Objectif ? Donner un cadre à l’inspection du travail.
La loi du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer a été publiée ce week-end au Journal officiel. Elle reporte au 15 novembre 2021 la sortie de l'état d'urgence sanitaire pour ces territoires d'outre-mer