ActuEL RH

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Aides à l'industrie, soutien à la formation : les chiffres du plan de relance

Un après le lancement du plan de relance, le gouvernement affirme que 47 milliards d'euros sont déjà engagés, l'objectif étant de déployer 70 milliards d'ici la fin 2021. Fin août, 2,9 milliards d'euros ont déjà permis d'accompagner 8 885 entreprises industrielles, parmi lesquelles 86 % sont des TPE et PME, ces aides ayant généré près de 12 milliards d'investissements productifs et permis de "conforter ou créer 231 000 emplois industriels".

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Une entreprise ne peut pas décider elle-même d'imposer le passe sanitaire à ses salariés

Une PME, Bluelinea, a récemment fait parler d'elle en indiquant qu'elle allait imposer à sa centaine de salariés de présenter le passe sanitaire pour continuer à pouvoir travailler à partir du 30 septembre, et que les travailleurs qui en seraient dépourvus verraient leur contrat de travail suspendu.

A la une

Insertion par l'activité économique : mode d'emploi du nouveau parcours d'insertion

Les modalités de mise en oeuvre du parcours d'insertion sont définies par décret. La conclusion du nouveau "CDI inclusion", qui doit favoriser l'insertion des plus de 57 ans, donnera lieu au versement d'une aide au poste réduite au bout d'un an.

Deux décrets du 30 août 2021 (en pièces jointes) précisent les modalités d'application de la loi du 14 décembre 2020, qui entend renforcer l’inclusion dans l’emploi par le biais de l'insertion par l'activité économique (IAE).

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Agression après une lettre de menaces transmise à l'employeur resté inactif : il y a faute inexcusable

Selon l’article L.4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcusable est de droit pour les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle si eux-mêmes ou un représentant du personnel au comité social et économique avaient signalé à l’employeur le risque qui s’est matérialisé.

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Les échéances de paiement des cotisations du mois de septembre

Le report de paiement des cotisations n’est plus possible en métropole et à Mayotte. Les cotisations Urssaf devront donc être acquittées à l’échéance du 6 ou du 15 septembre 2021.

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Maintien des garanties de protection sociale complémentaire en cas d’activité partielle : l'Urssaf fait le point.

Une instruction interministérielle du 17 juin 2021 a pérénnisé les règles relatives au maintien des garanties de prévoyance pendant la mise en activité partielle ou en APLD du salarié. Sur son portail internet, l'Urssaf revient sur les modalités de ce maintien. 

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Mixité des métiers : le long parcours du combattant

Dans une note publiée fin août, Terra Nova constate que la division sexuée des métiers perdure malgré les efforts réalisés par les gouvernements successifs. Seulement 17 % des métiers sont mixtes. Une situation pénalisante pour les femmes qui cumulent des emplois plus faiblement rémunérés, des contrats plus précaires et un accès plus difficile aux postes de direction.

D’un côté des métiers largement féminins comme l’habillement, la santé, l’enseignement, les services à la personne, l’action sociale. De l’autre, des métiers à forte prédominance masculine comme l’électronique, l’informatique, l’industrie, les transports. Cette ségrégation professionnelle persiste, selon une note du think tank Terra Nova, publiée le 30 août dernier. Seuls 17 % des métiers sont mixtes, c’est-à-dire qu’ils comptent dans leurs effectifs une proportion équilibrée d’hommes et de femmes.

Chronique

Pas de paiement des heures de délégation au-delà du crédit d’heures en l’absence de circonstances exceptionnelles

Anne Leleu-Eté et Marine Jégou, avocates au sein du cabinet Axel Avocats analysent les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation en matière de rémunération des heures de délégation des représentants du personnel en cas de circonstances exceptionnelles.

Les heures de délégation utilisées dans la limite du crédit d’heures bénéficient d’une présomption de bonne utilisation obligeant l’employeur à les rémunérer intégralement avant toute contestation. En revanche, les heures de délégation qui excèdent le crédit d’heures ne bénéficient pas du même régime.

A la une

L'inspection du travail peut agir à l'égard d'un employeur qui impose illégalement un passe sanitaire à ses salariés

Dans un questions-réponses destiné aux inspecteurs du travail que nous avons pu consulter, le ministère du travail apporte de nouvelles précisions sur la mise en oeuvre du passe sanitaire au sein des entreprises.

Comme nous l'avons précisé, l'inspection du travail n'est pas en charge de contrôler l'application du passe sanitaire en entreprise ; cela relève des forces de l'ordre.