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Le Boss confirme la fixation du plafond annuel de la sécurité sociale à 48 900 euros pour 2027

Dans un communiqué du 16 octobre 2026, le Boss confirme que le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 48 900 euros au 1er janvier 2027. Le plafond mensuel s’établira donc à 4 075 euros, soit une augmentation de 1,74 % par rapport au niveau de 2026.

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Prime annuelle : quand l'accord d'entreprise complète la convention de branche sans en restreindre la portée

Lorsqu'un accord d'entreprise précise les modalités de calcul d'une prime annuelle prévue par une convention collective de branche, cette précision peut-elle être interprétée comme restreignant l'assiette de la prime?

Dans un arrêt du 14 octobre 2026, la Cour de cassation répond par la négative au regard des stipulations d’un accord d’entreprise, dont l’objet était de compléter et d’améliorer les dispositions de la convention collective applicable.

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"Ce qu'on a vécu le week-end dernier, c'est une très mauvaise nouvelle pour la sécurité sociale"

Hier matin, l'Association des journalistes de l'information sociale recevait le rapporteur du PLFSS à l'Assemblée nationale, Thibault Bazin, avant que ne débute l'examen du texte en séance publique. Il a soulevé certaines des mesures qui lui apparaissent très fragiles. Il a également proposé une méthode radicalement différente pour fixer le coefficient de revalorisation des retraites.

"Ce qu'on a vécu le week-end dernier, c'est une très mauvaise nouvelle pour la sécurité sociale", avertit le rapporteur du PLFSS à l'Assemblée nationale, Thibault Bazin, député de la Droite Républicaine de Meurthe-et-Moselle. Il est venu répondre aux journalistes de la presse sociale (Ajis) dans un café jouxtant l'Assemblée nationale, avant que ne démarre dans l'hémicycle, hier après-midi, l'examen du texte.

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PLFSS pour 2027 : les débats s’ouvrent aujourd’hui dans l’hémicycle

L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 débute aujourd’hui en séance publique à l’Assemblée nationale, en première lecture. Plus de 3 000 amendements ont été déposés.

Pour rappel, la commission des affaires sociales a rejeté, le 16 octobre, aussi bien le volet "recettes" que le volet "dépenses", avant de repousser l’ensemble du texte.

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Recyclage : les salaires minima augmenteront de 2,3 % en 2027

Les partenaires sociaux de la branche des industries et commerces de la récupération ont conclu, à l’issue des négociations du 24 septembre, un accord prévoyant une revalorisation de 2,3 % de l’ensemble des salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2027.  

Le premier niveau de la grille atteindra ainsi 1 954,36 euros brut par mois, soit 87,34 euros de plus que le Smic mensuel brut actuellement fixé à 1 867,02 euros.

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"Les emplois de valeur égale pourraient devenir la clef des contentieux"

Emmanuelle Barbara, avocat spécialiste en droit du travail et en droit de la protection sociale, Senior Partner au sein du cabinet August Debouzy, porte un regard critique sur le projet de loi relatif à la transparence salariale. Emplois de "valeur égale", critères de comparaison, rémunérations prises en compte... Elle décrypte les difficultés auxquelles les entreprises devront se préparer.

Lors d’une conférence de votre cabinet, le 6 octobre, vous avez qualifié le projet de loi sur la transparence salariale de texte "du XXe siècle", notamment parce qu’il impose aux entreprises de construire des catégories d’emplois de "valeur égale". Pourquoi cette notion vous paraît-elle inadaptée alors que l’IA bouleverse les emplois et les organisations ?

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L'action fondée sur le non-respect par l'employeur de son obligation de prévention des agissements de harcèlement moral se prescrit par deux ans

La Cour de cassation décide que l'action fondée sur le non-respect par l'employeur de son obligation de prévention des agissements de harcèlement moral porte sur l'exécution du contrat, est distincte de l'action fondée sur la prohibition des agissements de harcèlement moral, et se prescrit donc par deux ans.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 7 octobre 2026, fait le point sur les délais de prescription concernant les actions relatives à un harcèlement moral. Elle distingue les actions fondées sur la prohibition du harcèlement, et celles fondées sur le manquement de l'employeur à son obligation de prévention, et juge que les délais de prescription de ces dernières sont différents.

En l'espèce, une salariée licenciée pour inaptitude estime avoir subi un harcèlement moral, et saisit la juridiction prud'homale pour :

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Les trois critères clés pour réussir la centralisation de sa fonction RH

Lucie Jacquet, Senior Manager, RH & Transformation chez Sia, décrypte les conditions de réussite d’une centralisation de la fonction RH. Loin d’être toujours synonyme d’efficacité, celle-ci doit être pensée processus par processus. Trois critères permettent, selon elle, de déterminer ce qui gagne à être centralisé et ce qui doit rester au plus près du terrain.

Trois à quatre ans après la centralisation de tout ou partie de leurs processus RH, parfois via un CSP (Centre de services partagés), les entreprises peinent à en mesurer les bénéfices. Le constat se répète dans une dizaine d'organisations analysées cette année : les gains d’efficacité et la baisse de la charge de travail pour les RRH et les managers tardent à se faire sentir.

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Emploi des jeunes : la négociation des partenaires sociaux s'ouvrirait le 4 novembre

Alors que les sujets privilégiés par les partenaires sociaux sont connus depuis plusieurs mois (jeunes, modèle productif, parcours syndicaux, IA), un nouveau pas en avant a été franchi ces derniers jours : la négociation relative à l'emploi des jeunes s'ouvrirait le 4 novembre entre négociateurs patronaux et syndicaux.

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AGS : près de 2 milliards d’euros avancés à plus de 211 000 salariés fin septembre

L’activité de l’AGS continue de progresser sous l’effet du niveau élevé des défaillances d’entreprises. À fin septembre 2026, le régime de garantie des salaires avait avancé 1,96 milliard d’euros pour garantir les créances salariales de 211 277 salariés concernés par une procédure collective.

Les montants avancés augmentent ainsi de 16,7 % sur un an, tandis que le nombre de bénéficiaires progresse de 11,1 %. L’AGS se dirige ainsi vers une nouvelle année à un niveau particulièrement élevé, après avoir versé plus de 2,2 milliards d’euros à près de 250 000 salariés en 2025.