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Transparence salariale : ce que prévoit le projet de loi présenté en Conseil des ministres
11/09/2026
Présenté hier en Conseil des ministres, le projet de loi sur la transparence salariale évolue peu par rapport à la version transmise aux partenaires sociaux le 4 juin. Le texte conserve ses 22 articles et l’essentiel de son architecture, tout en apportant quelques précisions sur les droits des salariés, le traitement des écarts de rémunération et les obligations pesant sur les entreprises.

