Quelle entreprise n'a pas été l'objet d'un contrôle URSSAF ? Ces dernières années ont été marquées par plusieurs éléments : pression des pouvoirs publics en vue d'obtenir des taux de redressements plus performants, moyens nouveaux mis à la disposition des unions de recouvrement, garanties des cotisants en berne…. A l'aube d'une nouvelle législature, il n'est pas interdit de s'interroger sur quelques réformes nécessaires qui pourraient être mises en œuvre en vue de rééquilibrer les rapports cotisants – URSSAF dans le cadre de la procédure de contrôle.
ActuEL RH
L'arrêt rendu le 3 mai 2012 par la chambre sociale de la Cour de cassation est sans ambiguïté : l'absence de cause économique de licenciement n'est pas un motif de nullité de la procédure de licenciement. Les juges de cassation excluent ainsi tout contrôle, en amont de la procédure, de la réalité du motif économique vu comme la cause de cette procédure.
Toute entreprise vit de multiples changements. A-t-elle vraiment le choix, au vu des efforts à faire pour atteindre ses objectifs économiques, s'adapter à ses marchés, répondre aux nouvelles contraintes de son environnement et intégrer les évolutions technologiques ?
Inconstitutionnalité de l'incrimination de harcèlement sexuel
Le conseil constitutionnel abroge l'article 222-33 du Code pénal incriminant le harcèlement sexuel. Mécaniquement (mais non juridiquement) est affecté l'article L. 1155-2 du Code du travail qui prévoit une incrimination semblable, spéciale aux relations de travail.
L'arrêt de la CJUE du 26 janvier 2012 légalise t-il les CDD à répétition ?
En l'espèce, la Cour de justice de l'Union européenne était appelée à se prononcer sur le cas d'une salarié allemande qui avait enchaîné, pour le même employeur, 13 CDD sur une période de onze ans, en remplaçant à chaque fois des salariés, employés pour une durée indéterminée, qui avaient pris des congés temporaires. Deux phrases importantes sont à retenir de cette décision :
L'un des dernier édito de Hubert Landier, bien connu pour son expertise sur la question des relations sociales, portait sur son exaspération quant à la discrimination positive à l'égard des hauts potentiels. Surnommés High potential et taillés en pièces par Hubert Landier qui préfère voir dans les low potential la source de réussite de l'entreprise (http://www.socioland-hubertlandier.fr/edito).
« Vous travaillez dans les ressources humaines ? Pire, il n'y a que gardien de prison, non ? » Celui qui m'interpelle ainsi est un ami de mon fils, il n'a que 16 ans et ne connaît pas l'entreprise. Mais son propos est révélateur de ce pensent une partie des salariés. Pour beaucoup, ce qui est associé à la dimension RH, c'est plutôt le mal-être au travail, la peur pour son emploi, la charge de travail, le stress, les réorganisations, les plans d'économies, voire les sujets médiatisés tels que suicides au travail ou séquestrations.
Quand le motif de licenciement ne fixe pas les limites du litige
L'on sait que dorénavant la Cour de cassation estime que le licenciement intervient par l'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception par l'employeur.
L'on sait aussi que si un salarié a saisi le conseil de prud'hommes en résolution judiciaire de son contrat de travail avant d'être licencié, le juge examinera d'abord la demande du salarié et s'il juge que les manquements de l'employeur sont suffisamment graves, le juge résiliera le contrat au jour du licenciement.
Protocole préélectoral : quels pouvoirs pour les syndicats de moins de 2 ans d'ancienneté ?
L'UDSPA-salariés, syndicat dont les statuts ont été déposés en mairie le 5 juillet 2010, prétendait pouvoir participer à la négociation d'un protocole préélectoral, en vue de l'élection des délégués du personnel au sein d'une entreprise de plomberie.
La réunion de négociation de ce protocole préélectoral devait se tenir le 25 mars 2011.
D'ici au 22 avril, il est urgent de prendre position en faveur d'un dialogue social rénové en entreprise. Je le fais à partir de mes expériences en entreprise : pour aider les DRH, DG et DS à mieux servir l'entreprise et ses hommes.