Prévoyance : la circulaire sur les catégories objectives est publiée
L'administration livre enfin son interprétation des dispositions du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 (articles R.242-1-1 et s. du Code de la sécurité sociale). En une quinzaine de pages, la circulaire DSS/DS5B/2013/344 du 25 septembre 2013 précise les conditions dans lesquelles les régimes de prévoyance, de frais de santé et de retraite supplémentaire peuvent bénéficier des exonérations de charges sociales prévues à l'article L.