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Chronique

Prévoyance : la circulaire sur les catégories objectives est publiée

La Direction de la sécurité sociale a rendu publique hier sa circulaire très attendue sur les régimes de prévoyance et la définition des catégories objectives. Vincent Roulet, Maître de conférences et Conseil scientifique au sein du Cabinet BRL Associés, et Charlotte Brédon, avocate au sein du Cabinet BRL associés, décryptent le contenu du texte et ses apports.

L'administration livre enfin son interprétation des dispositions du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 (articles R.242-1-1 et s. du Code de la sécurité sociale). En une quinzaine de pages, la circulaire DSS/DS5B/2013/344 du 25 septembre 2013 précise les conditions dans lesquelles les régimes de prévoyance, de frais de santé et de retraite supplémentaire peuvent bénéficier des exonérations de charges sociales prévues à l'article L.

Chronique

L'organisation, un terrain à investir par la fonction RH

Ancien DRH, Gilles Verrier a fondé Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il est également co-directeur de l'executive master ressources humaines de Sciences Po. Chaque mois, il nous livre son analyse des priorités d'action des DRH.

Trois des principaux enjeux RH sont conditionnés par les décisions que prend l'entreprise en matière d'organisation :

Chronique

Charges sociales et protection sociale complémentaire : le mystère de l'article 11 de la loi Évin

Vincent Roulet, conseil scientifique du cabinet BRL et directeur du master juriste d'entreprise de l'Université de Tours, revient sur l'article 11 de la loi Evin qui prévoit qu'un salarié ne peut être contraint par décision unilatérale à cotiser contre son gré à un régime de protection sociale complémentaire. De nombreuses questions demeurent sur son interprétation.

Quand l'article 11 de la loi Évin s'applique-t-il ? Joue-t-il en cas de hausse des cotisations postérieure à la mise en place des régimes ? La question n'est pas aussi simple qu'il y paraît ; elle n'est pas anodine non plus. En dépendent les droits de salariés à l'encontre de l'employeur mais, surtout, de l'organisme assureur. En dépend également la portée de la dispense d'affiliation figurant au 1° de l'article R. 242-1-6 du Code de la sécurité sociale. Sont concernées toutes les entreprises disposant d'un régime mis en place par décision unilatérale.

Chronique

Obligations de négocier : limiter les coûts ou créer de la valeur ?

Ancien DRH, Gilles Verrier a fondé Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il est également co-directeur de l'executive master ressources humaines de Sciences Po. Chaque mois, il nous livre son analyse des priorités d'action des DRH.

L'échéance fixée par le législateur pour la négociation sur le contrat de génération se rapproche à grand pas : pour le DRH de l'entreprise de plus de 300 salariés, il y a désormais le feu. Depuis plusieurs années, l'agenda de la fonction RH est ainsi constitué en premier lieu de multiples obligations de négocier, souvent dans l'urgence, voire dans la précipitation.

Chronique

Les logiciels de gestion RH passent à l'ère du web 2.0

Jean-Marc Satta est le fondateur et président d'Aragon-eRH, éditeur de SIRH. Prêchant pour sa paroisse, il invite les DRH à prendre le virage de l'informatique 2.0 en mode Saas. Plus ergonomiques que les anciens ERP, les SIRH sont aussi plus simples à installer et à maintenir, plaide-t-il.

Selon une étude publiée en décembre 2012 par Forrester, les services RH consacreraient actuellement plus de 50% de leur temps aux tâches administratives. Un constat qui, associé à l'essor des réseaux sociaux oblige les directions des ressources humaines à repenser leur gestion des RH vers une diminution du temps passé dans l'administratif au profit de la gestion des talents.

Chronique

Savoir gérer parcours et carrières

Ancien DRH, Gilles Verrier a fondé Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il est également co-directeur de l'executive master ressources humaines de Sciences Po. Chaque mois, il nous livre son analyse des priorités d'action des DRH.

Il est peu de domaines où les intérêts de l'entreprise et ceux du collaborateur sont aussi convergents qu'en matière de gestion des carrières : une démarche adaptée permet à l'entreprise de disposer des ressources dont elle a besoin et au collaborateur de construire un parcours professionnel où il s'épanouit.
Et pourtant il est peu de domaines où l'insatisfaction sur l'existant est aussi partagée : dirigeants comme collaborateurs expriment le plus souvent de la frustration sur le sujet.

Chronique

Taux accident du travail : lancement d'une pétition sur la prescription Urssaf

Olivier Garand, directeur de la société Prevantis, cabinet de conseil en ressources humaines, critique la position prise par l'Acoss en matière de contestation du taux accident du travail et de son opposabilité aux Urssaf. Il demande à l'Acoss, dans une pétition que nous reproduisons ici, de revenir sur sa position.

La couverture financière des risques professionnels accident du travail maladies professionnels (AT-MP) est à la charge exclusive de l'employeur qui en assure le remboursement via les contributions Urssaf assises sur les taux de cotisations AT-MP calculés et notifiés par les Caisses d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat).

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Génération Y… ou pas !

Ancien DRH, Gilles Verrier a fondé Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il est également co-directeur de l'executive master ressources humaines de Sciences Po. Chaque mois, il nous livre son analyse des priorités d'action des DRH.

« Les jeunes gens sont malfaisants et paresseux. Ils ne seront jamais comme les jeunes d'autrefois. » Qui a pu s'exprimer ainsi ? Un dirigeant d'entreprise ? Un homme politique ? Un des nombreux managers de votre entreprise aux prises avec un nouvel embauché ? En fait, cette citation était gravée sur une poterie babylonienne datant de 3000 ans avant Jésus-Christ. Pas vraiment nouveau, cette affirmation radicale sur les nouvelles générations !

Chronique

Restructurer. Et après ?

Ancien DRH, Gilles Verrier a fondé Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il est également co-directeur de l'executive master ressources humaines de Sciences Po. Chaque mois, il nous livre son analyse des priorités d'action des DRH.

L'entreprise engagée dans une restructuration a du pain sur la planche : respect de procédures juridiques complexes, vigilance sur les tensions sociales… tout en poursuivant tant bien que mal son activité. Sur le plan RH, elle concentre ses efforts sur ceux qui vont la quitter.

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La mutualisation du financement de la portabilité de la prévoyance aura un coût

Le projet de loi sur l'emploi généralise la mutualisation du financement de la portabilité. Cela aura un coût pour les entreprises, expliquent Charlotte Brédon, avocat du cabinet BRL Associés et Vincent Roulet, conseil scientifique de ce cabinet, maître de conférences à l'Université de Tours et directeur du master Juriste d'Entreprise – Relations de travail.

L'article 2 de l'ANI du 11 janvier 2013 et, désormais, l'article 1er du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi (dans le futur article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale) organisent la mutualisation du financement de la portabilité.