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Chronique

Vote électronique : 10 conseils pour sa mise en place

Karin Dulac, avocat au sein du cabinet Proskauer, livre dix conseils pratiques aux DRH qui souhaitent mettre en oeuvre le vote électronique lors de leurs prochaines élections professionnelles.

Une certaine défiance peut exister à l'égard du vote électronique, notamment de la part des organisations syndicales, s'inquiétant notamment du respect du secret du vote et de la fiabilité des résultats. Pourtant, la sincérité et le secret du vote sont les exigences premières posées par la Cour de Cassation pour valider les accords d'entreprise sur le vote électronique (arrêt du 8 décembre 2004).

Chronique

Le RH doit se nourrir du terrain

Ancien DRH, Gilles Verrier a fondé Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il est également co-directeur de l'executive master ressources humaines de Sciences Po. Chaque mois, il nous livre son analyse des priorités d'action des DRH.

À l'occasion d'une intervention en entreprise, j'ai surpris les propos d'un manager parlant de son DRH : « Il passe son temps dans son bureau ou en réunion. Il se croit dans la tour de contrôle… il est dans une tour d'ivoire ! » Tout était dit.

Chronique

GPEC : négociation obligée ou démarche business ?

Ancien DRH, Gilles Verrier a fondé Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il est également co-directeur de l'executive master ressources humaines de Sciences Po. Chaque mois, il nous livre son analyse des priorités d'action des DRH.

Bien utilisée, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) permet d'anticiper les évolutions ayant un impact sur les besoins en ressources humaines de l'entreprise. Elle vise à substituer une logique proactive à la gestion réactive des ressources humaines, aujourd'hui dominante. Pour l'entreprise, elle constitue le moyen privilégié d'identifier ses besoins en compétences, avec leurs conséquences sur sa performance. Pour les collaborateurs, elle aide à dessiner les évolutions possibles et à sécuriser leur parcours professionnel.

Chronique

Un accord collectif peut mettre fin au caractère viager d'un avantage retraite

Charlotte Bredon avocate au sein du cabinet BRL nous détaille la portée d'une décision récente de la Cour de cassation sur les conditions dans lesquelles l'employeur peut revenir sur l'engagement unilatéral aux termes duquel il prend en charge une fraction des cotisations des retraités aux mutuelles.

Dans une décision importante du 20 mai 2014, la Cour de cassation décide que, par la voie d'un accord collectif, l'employeur peut mettre fin à l'avantage institué par engagement unilatéral dont bénéficient les anciens salariés de l'entreprise devenus retraités et consistant dans la prise en charge, par l'entreprise, d'une fraction de la cotisation à des garanties frais de santé.

 

Dans l'attente de précisions, les entreprises qui souhaitent clore ou modifier les avantages dont elles font profiter leurs retraités ont intérêt à recourir à un accord collectif.

 

Chronique

La médiation, un outil au service des RH

Maud Neukirch de Maistre, médiateur en entreprise et fondatrice d'Avenir médiation, détaille les avantages pour les services RH de recourir à la médiation au travers de trois thématiques : réorganisaton d'équipe, harcèlement et prévention des conflits.

Crise, bouleversement des habitudes, changement de méthodes de travail, modification des organisations et des zones de pouvoir, … la vie de l'entreprise demande aujourd'hui une capacité d'adaptation rapide des individus face aux différentes contraintes qui en régissent les changements. Ce qui est souvent en jeu, c'est d'éviter que des conflits générés par ces changements ne se transforment en ambiance de travail difficile, en relations sociales tendues mais surtout en la perte de confiance de certains individus générateur de risques psychosociaux plus graves.

Chronique

Quelle posture pour le praticien RH?

Ancien DRH, Gilles Verrier a fondé Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il est également co-directeur de l'executive master ressources humaines de Sciences Po. Chaque mois, il nous livre son analyse des priorités d'action des DRH

La fonction RH est confrontée au quotidien à un enjeu majeur quant à sa posture vis-à-vis des autres acteurs de l'entreprise, et plus particulièrement des responsables opérationnels. Or elle a parfois elle-même des difficultés quant au positionnement à adopter.

Chronique

"Comment garantir la confidentialité de la base de données unique"

Claire Toumieux, avocat associé en droit social, et Norbert Thomas, collaborateur, du cabinet Allen & Overy livrent leurs recommandations pour assurer la confidentialité des informations qui doivent être contenues dans la base de données économiques et sociales.

Le Code du travail prévoit expressément que la base de données économique et sociale (Bades) soit rendue accessible aux membres du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, ainsi qu'aux membres du comité central d'entreprise, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des délégués syndicaux. Selon l'Ani du 11 janvier 2013, ce nouveau dispositif d'information engage la responsabilité de chaque partie à l'égard de sa diffusion, afin que le dialogue puisse être constructif et se tenir dans un climat de confiance.

Chronique

Marque employeur, le retour

Ancien DRH, Gilles Verrier a fondé Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il est également co-directeur de l'executive master ressources humaines de Sciences Po. Chaque mois, il nous livre son analyse des priorités d'action des DRH.

Les difficultés économiques de ces dernières années ont balayé nombre de certitudes en RH et modifié nos priorités. Pour autant, certains dossiers devront être rouverts dans la prochaine période. Travailler sur sa marque employeur va ainsi redevenir essentiel, pour deux raisons majeures.

Chronique

Travail dissimulé : la condamnation d'EasyJet confirmée

La Cour de cassation vient de confirmer la condamnation de la société EasyJet pour délits de travail dissimulé. Isabelle Ayache-Revah, avocate associée au sein du cabinet Raphaël, analyse cette décision.

Faisant échos aux arrêts récemment rendus à l'égard de la Société CityJet et de sa maison mère Air France, la Cour de Cassation confirme, dans un arrêt du 11 mars 2014 (Cass. Soc. 11 mars 2014, n°11-88.420) la condamnation de la Société EasyJet pour délits de travail dissimulé.

Chronique

Clauses de recommandation : un projet de décret détaille la procédure de mise en concurrence

La possibilité de recommander un organisme de prévoyance, comme le prévoit la LFSS pour 2014, doit être précédée d'une procédure de mise en concurrence des organismes ou institutions concernés. Un projet de décret détaille cette procédure. Explications de Vincent Roulet, conseil scientifique du cabinet BRL et directeur du master juriste d'entreprise de l'Université de Tours.
Qui mènera la procédure d'appel d'offres ?

La mise en concurrence sera diligentée par la commission paritaire de branche. Les partenaires sociaux peuvent également décider de la création d'une commission paritaire spéciale, chargée de cette procédure, et issue de la commission paritaire de branche. La commission peut s'adjoindre les conseils d'experts.