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Règlement intérieur : l'avis du CHSCT peut être requis
20/02/2015
L'employeur qui souhaite réécrire le règlement intérieur de l'entreprise sur un point relevant de la compétence du CHSCT doit impérativement saisir celui-ci. Tel est le cas lorsque la modification envisagée porte sur la tenue de travail.
