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Un salarié français sur deux prêt à partir à l’étranger

Selon une étude réalisée par Randstad Workmonitor, la moitié des salariés français seraient prêts à déménager à l'étranger pour saisir une opportunité professionnelle. Dans le détail, 18% y seraient même tout à fait prêts, tandis qu'un tiers le ferait "volontiers", soit 50% au total qui se disent disposés à s’expatrier. En 2015, 1,7 million avait franchi le pas, selon les chiffres du ministère des Affaires étrangères, soit une augmentation de 2% par rapport à 2014.

 

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Les ratés du Cice

"Complexe", "coûteux" et "mal ciblé" : le rapport parlementaire, dévoilé fin juillet, dresse un bilan sans concession du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, l’une des mesures phares du quinquennat de François Hollande. Et prône une refonte du dispositif.

Alors que François Hollande a annoncé, fin juin, que le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) serait porté à au moins 7% de la masse salariale, en 2017, contre 6% aujourd’hui (hors salaires supérieurs à 2,5 Smic), Marie-France Beaufils, vice-présidente de la commission des finances du Sénat (communiste), se livre dans un rapport dévoilé fin juillet, à un véritable réquisitoire contre ce dispositif mis en place en 2013. Au point de se prononcer pour sa révision profonde, "dans sa forme comme son montant".

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Stagiaires de la FPC : chaque période de 50 jours valide un trimestre

Par circulaire du 2 août 2016, la CNAV fait le point sur les modalités de validation des périodes de stages de formation professionnelle continue, rémunérés ou non, pour lesquels les cotisations sont prises en charge par l'État ou la région.

Depuis le 1er janvier 2015, pour le calcul de leurs droits à une retraite de base, les stagiaires de la formation professionnelle continue peuvent bénéficier de la validation de trimestres d’assurance vieillesse à un double titre :

 - en fonction de l’assiette forfaitaire servant de calcul aux cotisations versées par l’État ou la région pendant la durée du stage ;

-  en fonction de la durée des stages, par période de 50 jours.

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Travail dissimulé et droits à la retraite

Lorsque l'Urssaf procède à un redressement de cotisations, elle doit transmettre les informations nécessaires aux caisses de retraite de base (Carsat et Cnav) afin que ces dernières puissent porter au compte individuel de retraite des salariés concernés les rémunérations ayant donné lieu à redressement, qui serviront le moment venu au calcul de leurs droits à la retraite.

Dans une circulaire datée du 4 août 2016, la CNAV revient sur les conditions de prise en compte des redressements opérés par les Urssaf au titre du travail dissimulé.

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Une promesse d'embauche en CDD n'est pas soumise au même formalisme que le contrat

L'absence dans la promesse d'embauche d'un CDD d'une des mentions devant figurer dans le contrat ne justifie pas le requalification du contrat en CDI. Le formalisme du CDD n'est pas exigé pour la promesse d'embauche.

La promesse d'embauche ne s'adresse pas qu'aux salariés que l'on envisage de recruter en CDI. Elle peut aussi s'appliquer dans le cadre d'une embauche en CDD. Mais il n'est pas nécessaire qu'elle comporte toutes les mentions du CDD, comme le précise la Cour de cassation.

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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Travail

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision hier soir sur le projet de loi Travail. L'essentiel du projet de loi est validé. La pérennisation de la mise en place du chèque santé par décision unilatérale de l'employeur et la possibilité pour certaines entreprises de moins de 50 salariés de provisionner une somme correspondant aux indemnités de licenciement sont néanmoins censurées.

Cinq mesures censurées sur les 123 articles du projet de loi Travail. La décision du Conseil constitutionnel rendue hier valide l'essentiel de la loi, et notamment la réécriture des dispositions du code du travail sur la durée du travail et les congés, avec la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche.

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Les pouvoirs de sanction de l'inspection du travail sont accrus depuis le 1er juillet

Depuis le 1er juillet 2016, les moyens d'action et de sanction de l'inspection du travail en cas de manquement de l'employeur à ses obligations ont été renforcés. Une circulaire du ministère de la justice du 18 juillet 2016 précise les sanctions administratives et pénales qui peuvent être prononcées, ainsi que leur articulation.

L'ordonnance du 7 avril 2016 a donné de nouvelles prérogatives aux agents de contrôle de l'inspection du travail qui sont détaillés dans une circulaire du ministère de la justice du 18 juillet 2016.

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Rupture conventionnelle : les documents de fin de contrat doivent être remis après l'homologation !

Tant que la convention de rupture conventionnelle n’est pas homologuée, le contrat de travail continue de produire ses effets. Le fait d'adresser les documents de fin de contrat avant l'homologation s'analyse donc comme une volonté de licencier le salarié.

Suite à une rupture conventionnelle, l'employeur doit remettre au salarié un certificat de travail, une copie de l'attestation Pôle Emploi et un reçu pour solde de tout compte. Mais attention de bien être sûr que la convention de rupture soit homologuée pour les donner au salarié. A défaut, la rupture du contrat s'analyse en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Une circulaire précise les modalités de l'appel en matière prud'homale

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Les accidents du travail plus fréquents chez les ouvriers malgré une tendance à la baisse

Une étude du ministère du travail sur les accidents du travail et les accidents de trajet en 2012 constate que ceux-ci baissent globalement :  676 700 accidents du travail avec arrêt contre 707 300 accidents en 2011. Les ouvriers restent cependant nettement plus exposés aux accidents du travail, le risque étant plus élevé dans la construction, les transports, le bois et l’agriculture. En termes d’âge, les salariés âgés ont moins d’accidents que les jeunes mais d’une gravité plus grande.